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...asion d’actes commis par toute personne physique ou morale dans le cadre d’un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter une sujétion psychologique ou physique ». Pourtant, la réalité est sans appel, comme l’ont rappelé les précédents orateurs. Entre 2020 et 2021, on constate une forte augmentation des signalements et demandes d’avis reçus par la Miviludes : plus de 33 %, notamment dans la catégorie des dérives liées à la « médecine complémentaire et alternative ». On estimait voilà quelques années que quatre Français sur dix avaient recours aux médecines dites alternatives ou complémentaires, dont 60 % parmi les malades du cancer. On dénombre 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique et 1 800 structures d’enseignement ou de formati...
Certes, mais pas au niveau de 2014… Il faut comparer cette baisse des moyens humains à l’explosion des signalements, qui sont en augmentation de 86 % ! C’est aussi une question de confiance : le fait d’avoir envisagé à un moment de dissoudre la Miviludes n’a pas contribué à renforcer la sérénité au sein de cette institution. Quant à la décision, évoquée par plusieurs orateurs, de la rattacher au ministère de l’intérieur, elle nous semble incompréhensible eu égard à sa nature interministérielle. Tous ces éléments nous interpellent au regard de la volonté, louable, affichée par le Gouvernement. Mes chers collègues, une grande partie des modificati...