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Interventions sur "accessibilité" de Claire-Lise Campion
53 interventions trouvées.
L’auteur de l'amendement vient de répondre à la question que je m'apprêtais à lui poser : je souhaitais en effet savoir si les parties prenantes évoquées dans l’amendement n° 11 rectifié comprenaient bien l’ensemble des collèges des membres de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle. La commission peut donner un avis favorable, sous réserve, monsieur le président, de la rectification proposée.
… quant à la nécessité d’élargir les commissions communales. Il convient d’y représenter le secteur du commerce, pour favoriser la coordination entre les acteurs chargés de la mise en œuvre des Ad’AP. Il faut également assurer la représentation des personnes âgées. Nous l’avons déjà dit à maintes reprises, l’accessibilité est un enjeu majeur face au vieillissement de la population. Je précise, en outre, que les acteurs économiques du secteur du commerce ont explicitement demandé à faire partie de ces commissions ! J’avais déjà entendu cette requête au cours de l’hiver dernier, dans le cadre de la mission parlementaire « Réussir 2015 ». Ces professionnels l’ont réitérée avec force au cours de la concertation. Je l...
Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir relevé le fait que la question de la généralisation de cette disposition avait été débattue, sans toutefois faire l’objet d’un accord. Les associations de personnes handicapées ont en effet jugé que la non-mise en accessibilité de certaines parties d’un ERP, si elle était acceptable pour un ERP de cinquième catégorie au regard de la lourdeur des travaux à engager pour son gestionnaire, ne l’était pas pour des ERP plus importants. D’autres points posaient question, notamment la diversité des interprétations possibles de cet « accès à la prestation » conduisant à trop d’incertitudes sur le niveau d’accessibilité in fi...
Ce projet de loi est le fruit d'un long cheminement sur lequel je souhaite insister avant de vous présenter le contenu même de ce texte. La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public à l'occasion de la loi de 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées qui, certes, avait fixé des objectifs prometteurs mais ne s'était pas donné les moyens d'y parvenir. Il a fallu attendre trente ans et l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour q...
...tastrophiques pour les personnes handicapées. En outre, il est temps de prendre en compte le vieillissement de notre société : nos aînés doivent pouvoir continuer à vivre de façon autonome le plus longtemps possible. La loi de 2005 fixait des objectifs ambitieux. Le délai de dix ans, alors, paraissait long. Des échéances intermédiaires avaient été prévues, 2008 pour les schémas départementaux d'accessibilité des transports, 2011 pour les universités et les services de l'Etat... Deux conférences nationales sur le handicap ont été tenues entre 2005 et 2011. Cependant, nous n'avons sans doute pas suffisamment accompagné les acteurs de terrain dans la mise en oeuvre de la loi. Je rappelle que celle-ci prévoyait trois dérogations, qui hélas ne sont pas connues sur le terrain. Nous-mêmes, qui les avions ...
...mpagnants ou le remboursement des frais de transport à destination des CAMSP ou des CMPP, ou encore les mesures en faveur de l'école, la CDI-sation et la professionnalisation des AVS. Je sais votre volonté de pérenniser les contrats aidés. Les enfants scolarisés ont besoin d'être entourés par ces professionnels d'une manière stable. Enfin, vous m'avez confié la présidence de la concertation sur l'accessibilité pour relever le défi de 2015. Les attentes des acteurs restent fortes, notamment sur l'emploi et les retraites - j'ai d'ailleurs échangé avec Marisol Touraine la semaine dernière à ce sujet. Parmi les pistes évoquées par le CIH, le numérique constitue un enjeu majeur. Il contribue au développement du télétravail, offre une solution aux difficultés d'accès aux lieux de travail ; il constitue un v...
La volonté du Gouvernement s'est traduite par la mise en place d'une grande concertation nationale sur l'accessibilité. La mission parlementaire que vous m'aviez confiée l'hiver dernier et qui a abouti au rapport Réussir 2015, s'appuyait sur le rapport qu'Isabelle Debré et moi avions réalisé dans le cadre de la commission de contrôle de l'application des lois. En effet, nous manquons de chiffres. La volonté est bien réelle, mais le parcours est encore très long alors que 2015 approche. Le Gouvernement a montré s...
Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de présenter devant notre commission le rapport sur l'accessibilité que j'ai remis au Premier ministre le 1er mars dernier. Je tiens à saluer l'initiative de cette mission sur un sujet difficile, portant sur un enjeu sociétal lourd et suscitant nombre d'inquiétudes et d'attentes de la part des acteurs concernés. L'accessibilité ne vise pas seulement les personnes handicapées ; elle bénéficie à chacun d'entre nous : personnes âgées, familles avec enfants, tour...
Je partage les remarques de mes collègues sur les conditions d'attribution des aides du Fisac ; celles-ci méritent d'être clarifiées et ciblées sur l'accessibilité. La proposition de Georges Labazée sur un possible diagnostic accessibilité des logements a le mérite d'avoir été formulée ! Sur l'accessibilité des transports, il est vrai que les difficultés sont plus grandes en milieu rural. Il faut sans doute mener un travail spécifique en partenariat avec l'assemblée des départements de France (ADF) pour mieux prendre en compte les réalités de terrain et ...
La date de 2015 doit impérativement être maintenue. J'ai en revanche proposé que la mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée soit étalée sur trois ou quatre ans.
...mandera à être complété sur certains aspects importants : l'autisme, que la présidente Annie David a inclus dans notre programme de travail, et qui donnera lieu, à la fin de l'année, à un colloque sous l'égide de la commission des affaires sociales ; l'accompagnement des élèves handicapés par les assistants de vie scolaire (AVS), qui fait l'objet d'un groupe de travail national ; le chantier de l'accessibilité, dont il est nécessaire de dresser l'état d'avancement d'ici 2015. Aboutissement de trois années de réflexion partagée entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi du 11 février 2005 a profondément modifié la politique en faveur des personnes handicapées, trente ans après la loi fondatrice de 1975. Elle définit le handicap, en intégrant pour la première fois toute...
Dans la quatrième partie de notre rapport, nous nous intéressons à la question de l'accessibilité. Jusqu'alors limitée au seul handicap moteur, la notion d'accessibilité a été étendue par la loi de 2005 à tous les types de handicap et à tous les domaines de la vie en société. On parle désormais d'accessibilité universelle pour désigner l'élimination de toutes les barrières à l'accomplissement des activités quotidiennes. Cette approche s'adresse non seulement aux personnes atteintes d'une dé...
Nous avons été très attentives à la question des coûts induits notamment pour les collectivités territoriales par les règles d'accessibilité comme par les autres obligations. S'il n'est pas imaginable de revenir sur l'échéance de 2015, il est en effet nécessaire de disposer d'un bilan de toutes les actions menées, afin de savoir ce qu'il reste à accomplir pour parvenir à l'objectif d'accessibilité. A mesure que nous nous rapprocherons de cette échéance, nous devrons faire preuve de beaucoup de pragmatisme. Si des dérogations existent ...
