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Interventions sur "collège" de Claire-Lise Campion
2 interventions trouvées.
Avec l’article 22, c’est la question de la gouvernance de l’établissement public qui est abordée. Malgré le travail de la commission spéciale, beaucoup d’imprécisions demeurent. L’établissement sera donc administré par un conseil d’administration composé de quatre collèges, dont l’un, celui des collectivités locales, serait chargé de représenter deux départements, l’Essonne et les Yvelines, quatre intercommunalités – elles ont déjà été citées – et quarante-neuf communes. Outre que cela paraît difficilement réalisable, aucune précision n’est donnée quant au mode d’élection et au nombre des représentants siégeant dans ce collège. C’est la raison pour laquelle nous ...
L’établissement public a une mission d’aménagement. Par cet amendement, nous vous proposons que son président soit élu par le conseil d’administration parmi le collège des élus, et non désigné par décret. C’est légitime. Comme tel est d’ailleurs le cas du président des établissements publics d’aménagement classiques, nous ne pensons pas qu’il doive en être autrement pour l’établissement public de Paris-Saclay.
