Interventions sur "l’afa" de Claire-Lise Campion

... dénonce tant l’absence de résultats probants que le manque de professionnalisme et d’expérience de cette agence. La Cour des comptes, dans le cadre de son dernier rapport public annuel, est aussi intervenue en formulant un certain nombre de recommandations. C’est maintenant au tour du Sénat, à travers le rapport de MM. Cazalet, de Montgolfier et Paul Blanc, de mettre en évidence l’incapacité de l’AFA à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. Créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, l’Agence est destinée à offrir une troisième voie d’adoption aux personnes qui ne peuvent être prises en charge par un OAA et qui ne souhaitent pas entreprendre seules les démarches. L’AFA a donc une mission d’information, de conseil et d’intermédiaire. Le rapport rappelle les moye...

... être probants. Toutefois, il semble que le Gouvernement n’ait pas pris toute la mesure des différents avertissements, préconisations ou propositions formulés ces deux dernières années. Le projet de loi présenté le 1er avril dernier en conseil des ministres soulève légitimement de vives interrogations. Réduit à six articles, le texte se présente comme une réforme de plus. Seul son article 4 vise l’AFA et prend en compte la nécessité de préciser les missions de conseil à l’attention des usagers. Il prévoit l’habilitation générale de l’institution dans les pays d’origine, et non plus dans les seuls États signataires de la convention de La Haye. L’article 3 du texte tend à instaurer l’obligation, pour le titulaire de l’agrément, de confirmer chaque année son projet d’adoption et, pour les consei...