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Interventions sur "signalement" de Claire-Lise Campion
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est donc désormais au président du conseil général qu'est confié le recueil des informations préoccupantes, lesquelles seront évaluées et traitées au sein des cellules opérationnelles. La cellule départementale de recueil des signalements présente l'avantage de constituer un lieu facilement identifiable pour tous les intervenants susceptibles de signaler une situation de danger. Le regroupement des informations devrait permettre, pour une même situation, d'améliorer l'évaluation de la prise de décision et du suivi de l'enfant. Il faut en effet éviter que des signalements effectués directement à l'autorité judiciaire, classés san...
...professionnels, associations et élus. Au cours des derniers mois, un consensus s'est établi sur la répartition des compétences entre la justice des mineurs et les administrations départementales d'aide à l'enfance sur le partage des informations entre les acteurs et les institutions, sur le renforcement du dépistage précoce des situations à risque, sur le souci de mieux agencer les procédures de signalement d'enfants en danger et sur la volonté de développer la prévention. Ce consensus nous honore et honore notre pays. Il met en avant le travail de milliers de personnes qui oeuvrent sur le terrain de l'éducatif, du social, du judiciaire et de la santé, au plus près du terrain. Ce consensus est réellement modernisateur ; il s'est adapté aux évolutions de notre société. En pleine crise du lien socia...
...té une réussite. En quinze ans, le budget a été multiplié par deux, pour atteindre 5 milliards d'euros en 2005, alors que le nombre d'enfants confiés a reculé. Corrélativement, les inégalités entre les départements ont même eu tendance à diminuer. Pour autant, d'après les statistiques de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, les départements ont reçu, en 2004, environ 84 000 signalements d'enfants en danger et le taux de judiciarisation est en croissance constante. Il est donc apparu nécessaire de proposer une clarification des compétences des différents intervenants. Après plusieurs mois de débats, le projet de loi sur la protection de l'enfance a été déposé au Sénat le 5 mai dernier. Très attendu par les professionnels, par les familles et par les élus, ce texte, qui fait l'o...
