Interventions sur "chaleur" de Claude Belot

...es ressources de la nature. Cet hiver en France, nous avons assuré nos pointes de consommation électrique liées au froid en achetant de l'électricité d'origine allemande produite avec du charbon américain... Le Sénat a été très actif pour influer sur l'attitude des pouvoirs publics. Nous avons adopté par exemple il y a quelques années un amendement pour abaisser la TVA à 5,5 % sur les réseaux de chaleur alimentés au bois. L'idée que les collectivités territoriales se mêlent d'énergie a longtemps été impopulaire. Ce n'était pas la doctrine, qui prônait une politique centralisée. Le Grenelle a marqué une évolution dans l'état d'esprit général. Toutes les conditions, législatives comme économiques, sont aujourd'hui remplies en France pour que les collectivités territoriales reprennent en main leur...

...nc pas choqué qu'on y mette des crédits publics, afin d'apprendre cette technologie novatrice. Mais, bien sûr, il ne faudra pas faire cinquante projets analogues ! Monsieur Cornu, je crois qu'il importe surtout, lorsque l'on monte un projet local d'installations de production d'énergie, de bien calculer ses investissements, en se situant toujours dans le long terme. On n'amortit pas un réseau de chaleur sur cinq à dix ans, mais bien sur vingt à vingt-cinq ans. Mais le plus intéressant, c'est que ce genre d'équipements continue de fonctionner au-delà de cette période d'amortissement. Ainsi, le réseau de chaleur que j'ai mis en place en 1980 fonctionne toujours aujourd'hui, alors qu'il est payé depuis longtemps. En ce qui concerne les régies, il faut bien distinguer celles qu'on exerce soi-même de...

...sont révélés des succès économiques et financiers. Il y avait alors une réelle volonté politique et une intervention de l'Etat comme assureur. Il nous faut aujourd'hui soit une société nationale de géothermie, soit, mieux encore, que les communes et leurs groupements se lancent dans ces démarches. Or, elles ne le feront que si elles sont assurées ; c'est là un facteur déterminant. Les réseaux de chaleur sont une grande réussite. Le « fonds chaleur » est un outil efficace, mais la demande reste insuffisante. Faire creuser un puits et aménager un réseau ne posent plus aucun problème technique : nous possédons, en France, le savoir-faire et le matériel nécessaires. Il faut simplement relancer l'assurance, à travers le comité national de la géothermie, et être conscient qu'un dixième des forages pe...

...sont révélés des succès économiques et financiers. Il y avait alors une réelle volonté politique et une intervention de l'Etat comme assureur. Il nous faut aujourd'hui soit une société nationale de géothermie, soit, mieux encore, que les communes et leurs groupements se lancent dans ces démarches. Or, elles ne le feront que si elles sont assurées ; c'est là un facteur déterminant. Les réseaux de chaleur sont une grande réussite. Le « fonds chaleur » est un outil efficace, mais la demande reste insuffisante. Faire creuser un puits et aménager un réseau ne posent plus aucun problème technique : nous possédons, en France, le savoir-faire et le matériel nécessaires. Il faut simplement relancer l'assurance, à travers le comité national de la géothermie, et être conscient qu'un dixième des forages pe...

...s. Il en existe aussi en région parisienne, en Alsace, en Limagne, dans le Midi, dans le sillon rhodanien et dans un certain nombre d'autres lieux en France. Et puis il y a l'immense réservoir de la biomasse, essentiellement forestière. Je ne parle pas des déchets, qu'il ne faut cependant pas négliger. Bien des ressources étaient donc susceptibles d'être utilisées. Comment ? Seuls les réseaux de chaleur peuvent être mis en oeuvre à une échelle industrielle et sont facilement accessibles au client. Mais les réseaux de chaleur se sont insuffisamment développés en France, sauf à Paris, pour des raisons historiques. D'ailleurs, je signale que le Sénat est chauffé grâce à un réseau de chaleur par la Compagnie parisienne de chauffage urbain, et ce depuis des décennies. En revanche, cette technique est...

Rien n'est plus banal et plus ancien dans le doit communal français qu'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial. J'ai moi-même créé un réseau de chaleur qui fonctionne depuis 1981. Depuis lors, à la satisfaction générale de tous, il a permis la distribution de dizaines de millions de kilowatts, et ce dans le cadre précisément d'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial, elle-même affermée à un grand groupe français. Ces grands groupes disposent maintenant d'un savoir-faire en la matière. Il y a trente ans, ils regard...

Ainsi, les énergies renouvelables bénéficient aujourd'hui d'un taux de TVA plus favorable que celui qui s'applique aux autres sources d'énergie. C'est le signe d'une volonté politique forte en faveur de leur développement. Un autre amendement a également été adopté visant à alléger et à simplifier la procédure de classement des réseaux de chaleur afin de permettre aux élus locaux d'imposer le raccordement à ces réseaux. Cette disposition est très importante, quoique certains d'entre vous ou certains groupes n'en aient pas perçu immédiatement la portée. Dorénavant, le maire qui fait un lotissement ou qui lance une opération d'aménagement urbain peut obliger les demandeurs de permis de construire à se raccorder à son système de réseau de c...

...a été créée en 1979, au moment du deuxième choc pétrolier. Elle a été supprimée avec regret par le Gouvernement en 1994, et celui qui exprimait ces regrets au nom du Gouvernement dans cette enceinte n'était autre que Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget. Comme tous les gouvernements successifs, celui de l'époque a souhaité obtenir de Bruxelles que les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur soient, dans un souci d'équité, traités de la même manière que le gaz et l'électricité. J'ai moi-même fait plusieurs allers et retours à Bruxelles pour y évoquer ce dossier. On nous expliquait qu'il s'agissait d'un oubli mais que celui-ci serait réparé le plus vite possible : cela aura tout de même demandé douze ans ! Il ne s'agit donc pas d'un « cadeau » de 66 millions d'euros : c'est le retour...