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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CDCI" de Claude Bérit-Débat
2 interventions trouvées.
Nous n’exigeons rien de la CDCI : nous lui demandons simplement de tenir compte des souhaits exprimés par un certain nombre des communes concernant l’intercommunalité. Il faut qu’elle les écoute, c’est tout ! Cela nous semble relever d’une démarche plutôt démocratique. Des communes font acte de candidature ; cela ne veut pas dire qu’on est obligé de les intégrer. Mais on les aura écoutées ! Contrairement à M. le président de l...
Il s’agit pour nous de renforcer les pouvoirs de la CDCI et de faire en sorte que le préfet ne puisse pas remettre en cause la cohérence du schéma par ses décisions ultérieures. Ainsi, toute décision de création, d’extension, de fusion ou de dissolution d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre devrait être cohérente avec le schéma départemental de coopération intercommunale. Nous réitérerons d’ailleurs certaines de no...
