Interventions sur "COS" de Claude Bérit-Débat

Le projet de loi supprimait les COS, les rétablir me semble contre-productif. S’agissant des bâtiments démontables ou mobiles, je ne vois pas comment on pourrait trouver des règles satisfaisantes. Cela me paraît très compliqué. J’en parle en connaissance de cause car, dans ma commune, au moins cinquante terrains étaient à destination de ce type d’habitat. L’avis est donc défavorable.

Le COS a été supprimé, mais d'autres outils, beaucoup plus efficaces, permettent de délimiter le gabarit. Aujourd'hui, un certain nombre de communes très dynamiques ne recourent plus au COS pour maîtriser leur urbanisme… Dans la même logique que tout à l'heure, j’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.

En outre, pour répondre à certaines observations, j’ai été maire de 1989 à 2008 et, pendant toute la durée de mes mandats, j’ai effectivement appliqué le COS… parce qu’il existait ! Comme notre collègue Marc Daunis l’a excellemment souligné, nous pouvons disposer aujourd'hui, en dehors du COS, d’un outil permettant une maîtrise parfaite, et peut-être même un peu plus fine, de l’urbanisation. Le COS, ce n’est pas l’alpha et l’oméga ! Claude Dilain nous a fourni un certain nombre d’exemples, probablement tirés de différentes villes, …

… dans lesquels on ne peut pas dire que son application aboutit aux objectifs qui lui ont été fixés. Nous supprimons donc ce COS, aujourd’hui, et le remplaçons par d’autres règles, qui sont aussi pertinentes. Si nous le maintenons dans la loi en même temps que nous instaurons ces nouvelles règles, n’allons-nous pas créer des problèmes d’interprétation ? Je me le demande. En effet, sans aller jusqu’à invoquer le « choc de simplification », comme nous le faisons parfois dans nos échanges, je dirai qu’il est quelque peu contr...