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Interventions sur "EPCI" de Claude Bérit-Débat
4 interventions trouvées.
Merci pour vos constats et vos propositions. De nombreux maires de communes membres d'EPCI ont souhaité fusionner avec une autre intercommunalité, en connaissant les avantages et les inconvénients. Vous proposez certains critères, mais ne faudrait-il pas également prendre en compte un critère lié aux politiques de revitalisation en milieu rural menées par certaines intercommunalités, qui apportent d'importants avantages à certaines communes ? J'approuve totalement vos constats et vos ...
Merci pour vos constats et vos propositions. De nombreux maires de communes membres d'EPCI ont souhaité fusionner avec une autre intercommunalité, en connaissant les avantages et les inconvénients. Vous proposez certains critères, mais ne faudrait-il pas également prendre en compte un critère lié aux politiques de revitalisation en milieu rural menées par certaines intercommunalités, qui apportent d'importants avantages à certaines communes ? J'approuve totalement vos constats et vos ...
Cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle tient compte de la réflexion de la délégation aux collectivités territoriales et des demandes de simplification des collectivités et des EPCI. Au Sénat, nous savons ce que c'est que de rapporter devant un conseil municipal ou devant un conseil communautaire. Nous voterons en l'état ce texte, moyennant quelques amendements rédactionnels. Bravo pour cette simplification et espérons que nous convaincrons nos collègues députés qui, pour la plupart, ne savent pas ce que sont les collectivités territoriales.
Avis défavorable à l'amendement n° 114, qui interdit à tout EPCI sans fiscalité propre d'initier ou de créer une zone d'aménagement différé (ZAD). Or certains sont compétents dans le domaine.
