Photo de Claude Bérit-Débat

Interventions sur "cavalier" de Claude Bérit-Débat


2 interventions trouvées.

Je suis défavorable à l'amendement n° 443 de M. Vandierendonck, qui concerne les règles d'affichage publicitaire. C'est un beau cavalier législatif, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois...