Interventions sur "collecte" de Claude Bérit-Débat

...es ajustements au cas par cas : pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles mesures, concernant en particulier l'économie sociale et solidaire, sont susceptibles d'être retardées ? Vous avez répondu à la question sur la sécurité des personnels du secteur des déchets, sur les masques, en reprenant les déclarations de Mme Borne, selon lesquelles il n'est pas nécessaire de porter des masques lors de la collecte. Pourtant, les ripeurs en sont fortement demandeurs ; c'est important pour eux sur le plan psychologique.

...stions que nous posons ou l’on y répond indirectement en suggérant que le savoir et la vérité se trouvent du côté de Mme la secrétaire d’État. Nous sommes des élus locaux. Nous avons tout de même une certaine expérience de terrain ! La plupart d’entre nous ont été maires ou présidents d’intercommunalité. À ce titre, nous savons ce que c’est que gérer des déchets, c’est-à-dire mettre en place une collecte, un tri sélectif auquel nos concitoyens ont accès, des déchetteries, équilibrer un budget… Or on nous dit de manière indirecte que nous ne savons rien faire. C’est purement insupportable. Par ailleurs, comme l’a dit le président de la commission, vous fragilisez vous-même les collectivités territoriales avec une mesure qui ne règle que 1 % du problème, mais qui a un impact terrible sur la taxe d...

...e des voitures ne sont par ailleurs pas épargnés. La fabrication, la distribution, le ramassage et le recyclage de ces imprimés représentent un coût considérable à divers titres : un coût pour l’environnement, la fabrication d’une tonne de papier nécessitant d’abattre dix-sept arbres et de manipuler des produits très nocifs pour l’environnement ; un coût pour la collectivité, qui prend en charge collecte et traitement des déchets – cela représente, en moyenne, une charge de 110 millions d’euros par an, financée par les taxes locales – ; un coût en termes de qualité de vie des citoyens, particulièrement en milieu urbain, où ces imprimés, souvent jetés sur la voie publique, constituent une vraie nuisance. Pour faire face à cette intrusion de la publicité dans les boîtes aux lettres, un dispositif ...

...uinzaine d’années, la responsabilité élargie des producteurs, qui étend la responsabilité des fabricants à la gestion de leurs produits en fin de vie, s’applique à un nombre croissant de produits et de filières. Les fabricants d’imprimés papier, d’équipements électriques et électroniques ménagers, de produits textiles, d’habillement et des chaussures, sont tenus de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. C’est d’ailleurs grâce aux travaux du Grenelle de l’environnement que nous avons décidé d’élargir encore ce principe à certains secteurs. Notre amendement tend à officialiser dans le code de l’environnement notre engagement d’étendre progressivement l’application du principe de responsabilité élargie du producteur à l’ensemble de...