Interventions sur "commerçant" de Claude Bérit-Débat

...ylvia Pinel sur ce projet de loi. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la compétitivité de notre économie, sa capacité à créer de l’emploi, sa faculté à stimuler l’activité ne reposent pas seulement sur nos grands groupes, sur notre industrie. Ce serait occulter une large part de la réalité économique de notre pays que de ne pas tenir compte de la place tout à fait importante qu’y occupent les commerçants, les artisans, les petites entreprises et les micro-entreprises. En effet, le commerce représente 770 000 entreprises, 3 millions de salariés et 11 % du PIB ; de même, l’artisanat représente 1 million d’entreprises, 3 millions d’actifs et 268 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ces secteurs d’activité doivent donc être soutenus, encouragés. Nous devons leur donner les moyens de se dévelop...

Il fallait donc intervenir pour briser cette spirale, au terme de laquelle c’est toujours, en fin de compte, le petit commerçant qui est pénalisé, et avec lui, souvent, l’activité en centre-ville.

...es augmentations des loyers pour des bourgs-centres qui n’ont pas du tout la même problématique. Est-il possible de mieux définir le voisinage ? Aujourd’hui, ce terme ne fait pas débat, sauf pour ceux qui voudraient faire baisser le prix des loyers de leurs centres commerciaux. Je souscris à l’avis de M. le rapporteur et de M. le ministre, il ne faut pas revenir sur cette jurisprudence, car les commerçants installés dans des bourgs-centres pourraient nous renvoyer à la figure, nous qui sommes des femmes et des hommes de terrain, les effets pervers qui pourraient résulter de cette mesure.

Je suis tout à fait d’accord avec M. Cornu : comme lui, je m’interroge sur les effets pervers qu’entraînerait l’adoption de cet amendement. Il ne faudrait pas que l’on aboutisse à la situation contraire de celle que l’on visait. En tant que sénateur de terrain, au contact des commerçants, qui connaît la problématique des centres commerciaux et des centres-bourgs, je redoute les conséquences qui pourraient résulter d’une telle contrainte et qui seraient contraires à l’objectif que nous poursuivons. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

On en a le droit, même si nos analyses convergent souvent ! Tous les commerçants, notamment les petits commerçants, que nous avons rencontrés ont eu tendance à dénoncer la référence à l’indice du coût de la construction pour ce qui concerne la révision des loyers commerciaux. Il faut non pas considérer conjoncturellement l’indice trimestriel le plus favorable, mais prendre en compte la situation dans son ensemble. Or on s’aperçoit que, par le passé, les locataires ont été pe...