Interventions sur "conseillers territoriaux" de Claude Bérit-Débat

À propos de la RGPP, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que je trouve particulièrement infondé l’argument économique par lequel vous avez défendu la création du conseiller territorial. C’est ainsi qu’en Aquitaine – Jean-Louis Carrère connaît bien cet exemple – il est prévu de passer de quatre-vingt-cinq élus régionaux à deux cent onze conseillers territoriaux. Pour quel résultat ? Comme on ne peut pas pousser les murs du conseil régional, on va les abattre pour pouvoir accueillir deux fois et demie plus de conseillers… Quelle belle économie !

...ur la parité méritent également d’être soulignées : la mise en place du conseiller territorial va conduire à une régression inédite sur le plan de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le mode de scrutin actuellement en vigueur pour l’élection des conseillers régionaux a représenté un puissant vecteur de féminisation de la vie politique française. Le mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers territoriaux viendra briser net cet élan, et conduira à une régression. Cela est d’autant plus préjudiciable que la parité n’est pas seule remise en cause. Le scrutin proportionnel l’est aussi, qui avait rendu possible la féminisation du corps régional, mais aussi son rajeunissement et une meilleure représentation de la diversité. Sans doute, certains partis avaient fait, plus que d’autres, le pari de l’ouve...

Tant M. Maurey que M. Jacques Blanc semblent découvrir aujourd’hui que la majorité a défendu et voté hier la création des conseillers territoriaux sans rien savoir de leur mode d’élection ni de leur nombre. Plusieurs de nos collègues, en particulier Claude Domeizel hier soir et, à l’instant, M. Jacques Blanc, ont cherché à savoir combien de conseillers compteraient leur département et leur région si chaque département était assuré de disposer d’un nombre minimum de conseillers, et, dans ce cas, combien de conseillers seraient élus dans les...

Nous n’y comprenons plus rien ! Et d’ailleurs, pourquoi quinze ? Pourquoi pas vingt ? Pour notre part, comme nous en avons déjà formulé la demande auprès de M. Marleix, nous souhaiterions disposer de simulations qui tiennent compte d’un plancher et d’un plafond du nombre possible de conseillers territoriaux.

M. Claude Bérit-Débat. Nous ne voterons pas cet amendement tant qu’il n’y aura pas de transparence totale sur les conséquences de la création des conseillers territoriaux, sur les conditions de la mise en œuvre du dispositif sur le terrain et, au-delà, sur les problèmes constitutionnels susceptibles de se poser.

...eurs systématiquement de même pour toutes les autres élections majoritaires uninominales : celles des conseillers généraux et des sénateurs, pour lesquels étaient même prévus trois tours de scrutin, la majorité absolue étant exigée pour être élu au premier ou au deuxième tour. La référence faite aux travaux de la commission Vedel dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale est inexacte. Certes, la commission Vedel avait proposé un mode de scrutin mixte, proche du système allemand, dans lequel l’électeur disposait de deux voix. C’est loin d’être le cas, en l’état, dans le dispositif proposé pour la désignation du conseiller territorial. Par ailleurs, le Conseil d’État a émis un avis plus que réservé sur le mode de scrutin...

...jet de « renforcement de la démocratie locale », semble l’oublier. En effet, tel qu’il nous a été présenté, le mode de scrutin qui permettra l’élection du conseiller territorial nous laisse plus que perplexes. Je partage d’ailleurs tout à fait les craintes que vient d’exprimer mon collègue sur les risques juridiques qu’un tel système comporte. Qu’adviendra-t-il, en effet, en cas de recours, des conseillers territoriaux qui auront été élus à la proportionnelle ?

Pourtant, le conseiller territorial est mentionné dès la première page de l’étude d’impact et il est au cœur du débat que nous avons aujourd'hui. Parmi les questions qui vous sont posées, monsieur le secrétaire d’État, celle qui a été soulevée par notre collègue Yves Krattinger touche au mode de fonctionnement des futures assemblées. Si les conseillers territoriaux doivent désormais faire partie de notre paysage institutionnel, ils auront à défendre une dimension territoriale à la fois à l’échelle d’un département et à celle d’une région. On peut effectivement imaginer des situations dans lesquelles la majorité à l’échelon régional s’oppose à des conseillers territoriaux défendant un territoire tout à fait différent. Le fait que, demain, des candidats puis...

… puisqu’ils représenteront des gens qui n’auront pas voté pour eux ! Ce point suscite de vives réactions. Je voudrais également revenir sur le nombre de conseillers territoriaux, en prenant l’exemple de la région Aquitaine, …

… qui est constituée de cinq départements. Si j’en crois l’étude d’impact, mon département, la Dordogne, ne comptera plus que vingt et un conseillers territoriaux, contre cinquante conseillers généraux et treize conseillers régionaux actuellement. Nous aimerions obtenir quelques précisions, monsieur le secrétaire d’État, car comment feront ces futurs conseillers territoriaux, si leur nombre est plus que divisé par deux, pour demeurer des élus de proximité ? Je vous signale, à cet égard, que la Dordogne est le troisième département de France par sa superfi...

Les arguments que je développerai à propos de l’article 2 seront naturellement en partie les mêmes que ceux que j’ai développés à propos de l’article 1er. Derrière cet article 2, qui vise donc à raccourcir le mandat des conseillers régionaux, se profile la création, on l’a dit, d’un nouveau type d’élu : le conseiller territorial. Aurons-nous vingt et un conseillers territoriaux en Dordogne ? Les élus de terrain s’inquiètent beaucoup de savoir comment ils seront représentés au niveau régional, mais je ne m’attarde pas sur cette question. Je ne reviens pas davantage sur la source d’insécurité juridique que viennent de pointer les deux orateurs qui m’ont précédé, bien que l’insécurité soit réelle, puisque, comme nos collègues l’ont dit, les candidats de liste pourront êtr...