Interventions sur "débit" de Claude Bérit-Débat

...e matérialise par la dix-huitième place qu’il occupe parmi les vingt-huit pays européens au classement de la performance numérique –, je me réjouis que ce temps soit désormais en passe d’être révolu grâce à une ambition politique renouvelée. Une bonne partie du chemin a été tracée au cours du précédent quinquennat, sous l’impulsion de François Hollande, avec le lancement du plan France très haut débit. Mobilisant des sommes jamais investies jusqu’alors, ce plan a fait le choix de développer la fibre optique jusqu’à l’abonné et plusieurs objectifs ambitieux à l’échéance de 2022. Aujourd’hui, malgré des retards et des difficultés parfois observées sur le terrain, la dynamique de cette tendance ne saurait se démentir. Mieux, elle doit selon moi être soutenue et même renforcée afin de bénéficier ...

...de l’AMII de 2011, j’estime, comme le fait d’ailleurs l’ARCEP, qu’il y aurait tout à gagner à réattribuer une partie des zones AMII selon un ciblage et des critères précis. Cette démarche pragmatique permettrait, outre le fait de parer à certaines insuffisances chroniques et persistantes, d’accélérer le déploiement dans certaines zones sous-équipées. Ensuite, il est clair que l’objectif de « bon débit pour tous » pour la fin de 2020 ne pourra être atteint qu’en exploitant au maximum les synergies entre les déploiements fixes ou mobiles dans les zones moins denses, c’est-à-dire rurales. Aussi, dans cette optique de complémentarité où le réseau mobile doit jouer toute sa part, je souhaite que vous puissiez affirmer des objectifs précis de couverture à échéance datée. De même, la définition de c...

...nclavement routier, ferroviaire, aérien, numérique, désertification économique et médicale... je pourrais poser des questions dans tous les domaines. Vous avez répondu sur la prime d'aménagement du territoire (PAT). Même si un effort a été fait, il faut aller plus loin. Pour des territoires ruraux comme les nôtres, j'y crois beaucoup. Concernant le désenclavement numérique et les notions de bon débit et de très haut débit. La date prévue pour le bon débit, 2020, sera-t-elle tenue ? Cela ne se fera-t-il pas au détriment du très haut débit ?

Beaucoup a déjà été dit par mes collègues. J'ai une question précise pour les opérateurs : est-ce que les objectifs fixés par le Président de la République sont tenables, pour le très haut débit en 2022 et pour le très bon débit en 2020 ?

Je souhaite insister sur deux questions qui ont déjà été évoquées. Beaucoup de communes et d'intercommunalités se sont emparées de la problématique du très haut débit, en lançant des chantiers importants par délégation de service public. Certaines se trouvent confrontées à des difficultés : l'opérateur historique indique être en train d'installer un réseau de fibre alors que la collectivité met en place un schéma directeur. Comment obliger l'opérateur privé à utiliser les réseaux de la collectivité ? Les appels à manifestation d'intention d'investissement peu...

...les se trouvent également confrontées à des difficultés croissantes pour développer des services à la personne, comme les crèches ou les aides à domicile. Il est donc indispensable que l'État prenne la mesure des problèmes et mette en place, au bénéfice des territoires ruraux, une véritable politique en matière d'infrastructures de transport, de télécommunications, de couverture numérique à haut débit, de services de santé ou à la personne. Je pense en particulier, à cet égard, au schéma national des infrastructures de transport, dont la route nationale 21 est la grande oubliée. Les collectivités locales, appelées à suppléer l'État, ne pourront plus continuer très longtemps à assumer le rôle d’amortisseur social, de défenseur de la solidarité et de la cohésion territoriale qu'elles jouent auj...