Interventions sur "d’hydrocarbures" de Claude Bérit-Débat

...t que sur la nature même des hydrocarbures non conventionnels n’est pas de nature à garantir sur le long terme l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation de ces hydrocarbures tout à fait spécifiques. Il nous semble donc nécessaire d’interdire non seulement ces techniques très particulières, mais aussi et surtout l’objet spécifique de l’exploration et de l’exploitation, à savoir un type d’hydrocarbures dont l’extraction est source de graves dommages pour l’environnement. C’est pourquoi cet amendement vise à interdire « la recherche et l’exploitation des huiles ou gaz de roche-mère, c’est-à-dire des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont emprisonnés au sein d’une formation de roche non poreuse et dont l’extraction nécessite de fracturer ou de fissurer cette roche par quelque technique que ce...

Comme le souligne l’étude d’impact jointe au projet de loi, les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures représentent pas moins de 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects sur le territoire national. Il est donc nécessaire de réfléchir aux perspectives d’évolution, d’anticiper les potentielles reconversions de ces activités et d’identifier, dès aujourd’hui, les stratégies industrielles à mettre en œuvre sur les territoires qui seront affectés sur le plan économique et en termes d’emploi par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, le Parlement était appelé à adopter en procédure accélérée une proposition de loi sur l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels. Cette loi, nous le savons tous, n’était qu’un modeste paravent. En effet, plutôt que de refuser fermement, de manière catégorique et définitive, l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, le Gouvernement a temporisé. Monsieur le ministre, d’un côté, vous annoncez la suspension de la délivrance des permis mais, de l’autre, vous ne vous interdisez rien, et surtout pas...