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Interventions sur "fiscalité" de Claude Bérit-Débat
2 interventions trouvées.
Une harmonisation européenne et internationale de la fiscalité environnementale est-elle seulement possible, et acceptable pour nos partenaires ? Quels autres instruments que l'outil fiscal préconisez-vous ?
Monsieur le ministre, comment voyez-vous l'organisation de la police après la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ? Il y a un problème d'incompréhension de l'affectation des recettes de la fiscalité écologique. Quand vous dites qu'une part de la TICPE est affectée aux collectivités territoriales, je ne comprends pas. Quelle est votre vision du partage de l'eau, notamment pour les agriculteurs ? Nos départements, comme la Dordogne, ont du mal à constituer des réserves.
