Interventions sur "l’audiovisuel" de Claude Bérit-Débat

Le 2 bis de l’article 18 est sans doute l’une des dispositions les plus insidieuses de ce projet de loi, car il introduit un impératif d’équilibre d’exploitation qui présage du redécoupage futur du périmètre du secteur de l’audiovisuel public. En effet, il n’a pas été possible, aux termes de l’article 1er de ce texte, d’inscrire nommément dans la loi les chaînes du groupe France Télévisions. Mieux, les chaînes que nous connaissons aujourd’hui vont devenir de simples services de l’entreprise globale France Télévisions ! Alors, introduire un impératif d’équilibre du résultat d’exploitation de France Télévisions revient, en fin ...

...dé par la crainte de déplaire. Comment, dans ce schéma de gouvernance, le président de France Télévisions pourrait-il assumer normalement ses responsabilités de chef d’entreprise, si souvent mises en exergue ici même par un certain nombre de sénateurs de la majorité ? Le dispositif instauré par l’article 9 non seulement remet en cause le principe d’indépendance des médias et du service public de l’audiovisuel, mais aussi interdit toute réelle autonomie de gestion à la direction de France Télévisions, ce que la commission Copé souhaitait d’ailleurs éviter. L’adoption par le Sénat de cette proposition d’amendement, qui se situe bien entendu en retrait de la précédente, montrerait néanmoins l’attachement de la Haute Assemblée à l’indépendance de notre télévision publique.

Cet amendement vise à encadrer le pouvoir de révocation des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France. Comme nous l’avons évoqué longuement au cours de ce débat, ce qui pose problème dans ce texte, c’est bien le risque de voir le Président de la République faire main basse sur l’audiovisuel public. Qu’on le veuille ou non – et vous ne nous convaincrez jamais du contraire ! –, un Président de la République qui nomme et révoque les présidents de France Télévisions et de Radio France détient un pouvoir exorbitant sur les médias publics. Nous avons eu l’occasion d’évoquer, notamment hier, la question du pluralisme au sein de France Télévisions. Ce pluralisme sera d’autant mieux garant...

...ar le Sénat, à l’article 1er A, de l’amendement n° 293 rectifié du groupe socialiste. Cette disposition nous importe d’ailleurs tout particulièrement eu égard à la situation actuelle et il convient de relever au passage que les chaînes privées ont, à cet égard, une certaine avance sur les chaînes publiques. Il est fondamental que les orientations indiquées par la loi en matière de diversité dans l’audiovisuel public n’en restent pas au stade des bonnes intentions : il convient que les mesures effectives prises par France Télévisions sur cette question soient inscrites dans son contrat d’objectifs et de moyens et assorties d’indicateurs de résultats. De la sorte, cette ouverture sur la diversité, orientation essentielle pour la société française d’aujourd’hui, sera garantie parce que nécessairement tr...