Interventions sur "l’exploitation" de Claude Bérit-Débat

...nouveaux modes durables de production d’énergie, afin de contribuer à la transition énergétique. Ces objectifs sont en réalité, ne nous le cachons pas, un choix de société. Ils nous obligent par-delà les travées sur lesquelles nous siégeons et traduisent une vision résolument progressiste. La cause que vous défendez aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, à savoir la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels comme non conventionnels, me tient d’autant plus à cœur que je suis élu de la Dordogne, un territoire potentiellement riche en ressources gazières et déjà ciblé par trois demandes de permis de recherches à Brive-la-Gaillarde, Cahors et Beaumont-de-Lomagne. La zone en question s’étend sur près de soixante-dix communes de mon département et englobe une importante pa...

Je me félicite d’avoir entendu mes collègues Mathieu Darnaud et Cécile Cukierman évoquer ce thème avec de tels accents ! Je les invite à voter cet amendement, qui répond parfaitement à leurs préoccupations. La rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 3 vise à conforter l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en définissant les techniques qui sont ou pourraient être utilisées à cette fin : il s’agit de la technique de fracturation hydraulique, déjà interdite par la loi Jacob de 2011, ou « de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ». Monsieur le ministre, nous pensons que faire porter l’interdiction sur des techniques plutôt que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, le Parlement était appelé à adopter en procédure accélérée une proposition de loi sur l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels. Cette loi, nous le savons tous, n’était qu’un modeste paravent. En effet, plutôt que de refuser fermement, de manière catégorique et définitive, l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, le Gouvernement a temporisé. Monsieur le ministre, d’un côté, vous annoncez la suspension de la délivrance des permis mais, de l’autre, vous ne vous inter...

...d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux n’est toujours pas constituée ; nous ne saurions non plus nous satisfaire du seul rapport Gossement. Autrement dit, monsieur le ministre, il n’est plus temps de tergiverser : si vous admettez leur dangerosité, quand allez-vous enfin interdire définitivement l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, sous quelque forme que ce soit ?