Interventions sur "monument" de Claude Bérit-Débat

Je voudrais répondre à Mme le rapporteur et M. le ministre. Je ne comprends pas en quoi le fait de retirer les monuments que l’on vient d’énumérer du champ des monuments transférables empiéterait sur les prérogatives du Haut conseil. En réalité, une telle mesure répond à une préoccupation évoquée par Jack Ralite tout à l’heure. En effet, l’adoption de cet amendement permettrait de protéger certains bâtiments et monuments. Si une telle mesure avait été prise plus tôt, nous ne serions pas confrontés actuellement à ...

Cet amendement a pour objet de préciser le cadre dans lequel s’opéreront les transferts de monuments classés ou inscrits au profit des collectivités ou de leurs groupements. À notre sens, ils ne peuvent s’effectuer qu’à titre gratuit. D’ailleurs, la précédente vague de transferts, ceux qu’a permis la loi du 13 août 2004, n’a concerné que des transferts à titre gratuit. Pourquoi opérer un tel revirement aujourd'hui ? Quelle collectivité aura intérêt à acquérir un patrimoine à titre onéreux si ...

Nous avons déjà abordé ce sujet en défendant l’amendement n°16, à l’article 5. Mais nous persistons et nous signons ! L’article 10 encadre les projets de revente de monument classé ou inscrit acquis gratuitement par une collectivité ou par un groupement de collectivités. Nous nous opposons à toute entorse au principe d’inaliénabilité des monuments historiques. En droit, seule l’affectation à une autre personne publique d’un bien inaliénable est possible. Or cet article ouvre la possibilité de revente d’un monument inaliénable à n’importe qui, personne publique ou p...