Interventions sur "panneaux" de Claude Bérit-Débat

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit lou senatou Fortassin, qué soy bearnès, qué aymi parla e canta en bearnès, et qué soy content de parla uei tassi ! La question de l’installation des panneaux d’entrée et de sortie de ville en langue régionale peut prêter à sourire. En réalité, c’est un sujet plus important qu’il n’y paraît. Je ne reviendrai pas longuement sur le lien entre la proposition de loi de mon collègue et ami Roland Courteau et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 12 octobre 2010. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que nous sommes là pour répond...

...ela va à l’encontre du mouvement de reconnaissance des identités régionales. Il est paradoxal que, deux ans après la révision constitutionnelle qui a introduit dans la Constitution un nouvel article 75-1 reconnaissant les langues régionales comme constitutives du patrimoine de la France, l’affirmation signalétique de ces langues soit remise en cause. Ensuite, parce que, derrière la question des panneaux de signalisation, c’est le lien entre un territoire et sa culture qui est implicitement attaqué.

Les panneaux marquent physiquement l’empreinte d’une culture sur un territoire. Ils en sont le premier élément visible.

...a pratique au motif que le droit l’autorise sans en garantir effectivement la sécurité juridique. Il existe un manque que le législateur se doit de combler, et c’est bien, en l’occurrence, l’objet de la présente proposition de loi. À ce titre, elle est très circonscrite, puisqu’elle vise seulement à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération peuvent être complétés d’une traduction en langue régionale. Comme cela est indiqué dans le rapport de la commission, la proposition de loi n’est effectivement pas « révolutionnaire ». Je considère néanmoins qu’elle est tout à fait nécessaire. Certes, cette proposition de loi méritait d’être précisée et reformulée ; c’est ce qui a été fait en commission. Pou...

La proposition de loi vise les panneaux routiers ordinaires, et il me semble inutile de préciser qu'il s'agit des panneaux d'entrée et de sortie de ville. Sur la traduction, nous pouvons nous en remettre aux associations locales. Je suis moi-même originaire du Béarn, mais je vis en Dordogne : Bergerac est le nom occitan reconnu de tous, quelles qu'aient pu être par le passé les différences phonétiques ou graphiques. En Occitanie, toute...