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Interventions sur "publicité" de Claude Bérit-Débat
6 interventions trouvées.
M. le président de la commission des finances vient de nous dire que la limitation et l’encadrement de l’offre et de la consommation des jeux inclut la publicité. Dans ces conditions, pourquoi ne pas mentionner explicitement celle-ci ? Nous soutenons l’amendement présenté par Mme Payet.
...endement s’inscrit dans la même logique que le précédent, à savoir la protection des mineurs. Il vise à interdire toute communication commerciale pour les jeux d’argent et de hasard en ligne pendant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives à la télévision. Avec l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, le téléspectateur va être harcelé par la publicité des sites de jeu, compte tenu de la lutte acharnée qui va les opposer pour se placer dans le peloton des champions français qui pourront émerger et prendre une dimension européenne. Les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives télévisuelles, du fait de leur taux d’audience élevé, seront coupées par ce type de publicité et contribueront à conditionner le téléspectateur pour ...
Cet amendement complète le précédent et vise à interdire toute publicité pour un opérateur de jeux d’argent pendant la demi-heure qui précède ou suit les retransmissions de manifestations sportives, pour protéger non seulement les mineurs mais également tous les téléspectateurs des sollicitations publicitaires intempestives. Le décret du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat, a allongé la dur...
Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que les précédents, vise à interdire la publicité pour les jeux dans les émissions de radiodiffusion consacrée aux manifestations sportives. Il concerne donc la radio et tend à empêcher les alliances mercantiles entre sociétés de jeux en ligne et groupes de médias audiovisuels. Mon collègue ayant cité tout à l’heure des magazines télévisés spécialisés, je mentionnerai donc quelques émissions de radio : Larqué foot, Le multiplex de Lig...
Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le jeu légal chassait le jeu illégal. À l’article 1er, lorsque nous avons soutenu l’amendement de Mme Payet qui avait pour objet d’encadrer, au même titre que la consommation, la publicité, vous nous aviez répondu que nous reverrions tout cela à l’article 4 bis. Maintenant que nous y sommes, je m’aperçois que vous refusez tous les amendements que nous avons proposés. Notre objectif était non pas de remplacer le jeu illégal par le jeu légal – même si, je vous l’accorde, cette question est importante –, mais de proposer des mesures destinées à prévenir l’addiction et à protége...
a souligné que la création d'une ZPPAUP représentait, pour les élus locaux, un acte fort en faveur de la protection du patrimoine bâti et paysager. Il a jugé utile d'introduire de la souplesse en vue de favoriser l'intégration de dispositifs liés aux économies d'énergie, comme par exemple le double-vitrage. S'agissant de la publicité extérieure, il ne s'est pas opposé à ce que la procédure d'élaboration des règlements locaux soit alignée sur celle applicable en matière d'urbanisme, mais il a considéré que cette procédure pourrait s'avérer plus lourde et plus coûteuse pour les petites communes. Il a partagé l'objectif de lutter contre la banalisation des paysages et des entrées de ville liée à la multiplication des dispositifs...
