Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "schéma" de Claude Bérit-Débat
6 interventions trouvées.
L’amendement n’est sans doute pas parfait, disons qu’il y a une petite coquille. Je veux bien le rectifier en supprimant la dernière phrase du dernier paragraphe : « Ce schéma fait l’objet d’un débat au Parlement. » Ainsi, il sera moins imparfait…
Les réponses de la ministre et du rapporteur ne nous nous satisfont pas. Pour rebondir sur ce que vient de dire mon collègue Dantec, je pense qu’il est important de mettre en place un véritable schéma et qu’on en débatte au niveau national.
Vous nous dites que c’est déjà prévu, madame la ministre, mais, dans la réalité, cela n’a jamais été fait. Par ailleurs, au niveau régional, il me semble logique d’intégrer ce schéma aux SRADDET ; or ce n’est pas toujours fait non plus. Je ne vois pas ce que ces deux dispositions auraient d’illégitime. Elles me semblent au contraire être un moyen d’informer les citoyens et de raviver le débat démocratique, aussi bien au niveau du Parlement qu’au niveau des régions.
Après avoir entendu Mme la ministre, et en attendant l’élaboration du schéma national annoncé, nous retirons notre amendement !
Je voudrais dire que je suis jacobin plutôt que girondin et que je fais confiance au contrat plutôt qu'à la loi. Il faut laisser le soin aux exécutifs locaux concernés de trouver des points d'accords pour l'élaboration des schémas, de contractualiser. Je suis opposé à l'idée d'une modélisation des schémas. Il faut faire confiance aux élus locaux. En ce qui concerne la transparence du débat, il me semble que votre réflexion ne porte que sur la mise en oeuvre des schémas, ainsi que l'indique la lettre de mission du Président de la République.
...e unique. Pour résumer mon intervention, j'accorde toute ma confiance à la contractualisation entre les collectivités territoriales, en faisant le pari de l'intelligence collective plutôt que de recourir au cadre contraignant de la loi. Je conclurai en exprimant une interrogation très forte : je suis en effet très inquiet sur les moyens financiers qui seront disponibles pour mettre en oeuvre ces schémas. Les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités territoriales sont déjà très fortes. C'est pertinent de confier la solidarité aux départements et la stratégie aux régions, mais ces collectivités auront-elles les moyens d'exercer leurs compétences et de développer leurs actions ? Sans compter que ces collectivités sont sollicitées pour financer des projets qui ne relèvent pas de leu...
