Interventions sur "suffrage" de Claude Bérit-Débat

...: dans l’une, le maire a démissionné ; dans l’autre, l’élection a été invalidée. Nous nous trouvons donc dans le cas qui a été longuement exposé au cours de la discussion générale. La décision du Conseil constitutionnel a été perçue comme injuste et incompréhensible par les deux communautés de communes affectées, même si, comme l’a excellemment dit Alain Richard, l’égalité des citoyens devant le suffrage est un principe essentiel. Je remercie infiniment Alain Richard et Jean-Pierre Sueur d’avoir déposé cette proposition de loi et le Sénat de l’avoir inscrite rapidement à son ordre du jour. Je souhaite qu’elle puisse être examinée ensuite dans les plus brefs délais par l’Assemblée nationale, afin que cesse l’incertitude juridique dans laquelle se trouvent un certain nombre de communautés de commu...

...ffet, d’un côté, constater la réalité du fait communautaire et se réjouir de le voir prendre une place croissante dans le quotidien des Français, et, de l’autre, ne pas en tirer les conséquences qui s’imposent en termes de renforcement de la légitimité des délégués communautaires. De ce fait, la question du mode de désignation de ces derniers était posée : il fallait choisir entre une élection au suffrage universel direct, le maintien du mode de désignation actuel ou le fléchage. C’est le fléchage qui a été retenu, ce qui, à mes yeux, permet de trouver un moyen terme acceptable. Je rappelle que la totalité des associations d’élus, dont la mission Belot a entendu des représentants, y étaient favorables. Assez paradoxalement, c’est sur le mode de désignation de ses représentants au sein de l’interc...