Interventions sur "suppléant" de Claude Bérit-Débat

... C’est dans ce but, déjà, que la loi du 29 février 2012, à l’origine de laquelle se trouvait le président Sueur, a été adoptée pour mettre fin aux situations de blocage constatées dans plusieurs dizaines de départements. Cette loi était nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Elle a permis de maintenir les mandats en cours des délégués intercommunaux et elle a renforcé les droits accordés aux suppléants de ces délégués, mais elle n’a pu véritablement revenir, comme nous le proposions alors au Sénat, sur les règles régissant la composition des conseils communautaires des EPCI et le nombre de leurs vice-présidents. Or ces règles sont centrales en ce qu’elles conditionnent le processus de négociation entre les communes membres. La loi de 2010 avait posé en la matière des règles strictes, sur lesq...

S’agissant du nombre de suppléants, je réitérerai les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Je comprends parfaitement que les communes comptant un seul délégué communautaire puissent désigner un suppléant. En revanche, aller au-delà, par exemple jusqu’à quatre, ne me semble pas une mesure de bon sens. Dans mon intercommunalité siègent 67 conseillers communautaires. L’une des communes représentées compte plus de ...