Interventions sur "versement" de Claude Bérit-Débat

...as de financement pour aider les collectivités qui le souhaitent à se saisir de cette problématique, notamment en milieu rural. C’est aussi vrai ailleurs, mais cela l’est surtout en milieu rural. Demain, des communautés de communes se verront confier l’autorité organisatrice de mobilité, ex-autorité organisatrice de transport, sans moyens. Il est donc normal de leur donner un minimum – 0, 3 % du versement transport. Cela a été indiqué par ailleurs, ce pourcentage peut s’élever à 2 % dans l’ensemble du territoire, sauf à Paris où le taux est de 3 %. Ce versement de 0, 3 % à celles qui mettront en place des dispositifs, qui ne seront pas forcément complets, leur permettra de répondre aux besoins des citoyens. Les manifestations successives des « gilets jaunes » – les premières, surtout – montraient...

Cet amendement est un peu particulier, puisqu’il vise à permettre à des autorités organisatrices de transport de dépasser de 0, 3 % le taux plafond du versement mobilité pour la réalisation d’opérations structurantes. Ce dépassement ne serait autorisé que pendant la durée d’amortissement de l’investissement. Un certain nombre d’autorités organisatrices de transport, notamment dans les métropoles, souhaitant lancer d’importants travaux en sont empêchées, les financements nécessaires à travers le versement transport ou les contributions des usagers étant ...

... nous a démontré hier, avec la force de persuasion qu'on lui connaît, l'intérêt de cette réforme pour le pays. Plutôt qu'y voir une concurrence aux TER, j'y vois une vraie chance, car c'est un élément de complémentarité. Je ne suis donc pas favorable à un retour en arrière. Et sans y mettre la faconde de M. Nègre, j'estime que c'est une vraie nécessité pour nos concitoyens. En ce qui concerne le versement transport, le ministre nous a rassurés : le relèvement du seuil de neuf à onze salariés sera entièrement compensé, et de façon dynamique.

On peut certes se méfier de la compensation, mais si la ressource est dynamique, c'est autre chose. Si j'ai défendu, à l'époque, avec mes collègues socialistes, un versement transport interstitiel, je suis contre l'ajout d'un nouveau versement transport régional. C'est certes une facilité, mais je puis vous dire que lorsque l'on est responsable d'une AOT, il faut bien mesurer quel en sera l'effet sur les entreprises - dont beaucoup sont assujetties sans même être desservies. Ne pesons pas davantage sur les charges des entreprises. Si donc je partage certains de vos ...

Je souscris aux conclusions du rapporteur. Je regrette toutefois qu'il ne nous présente pas un amendement permettant aux autorités organisatrices de transport, des villes de moins de 100 000 habitants de bénéficier - pour autant qu'elles disposent d'un plan de déplacement urbain, du même taux de versement que les villes de plus de 100 000 habitants. Il n'est pas normal que les moyens qu'on leur alloue soient différents, alors que leurs infrastructures sont de même niveau.

Je serais d'accord avec cette proposition si elle ne débouche pas sur un versement additionnel. Pourquoi opposer région et département ? La Dordogne travaille avec la région Aquitaine pour améliorer la desserte de mon agglomération, notamment par une navette ferroviaire.