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Interventions sur "dialogue social" de Claude Biwer
2 interventions trouvées.
...on courage. Toutefois, j'aurais personnellement aimé que ce projet de loi aille au-delà du service des transports. Il s'agit là d'une loi-cadre qui semble privilégier la concertation entre les partenaires sociaux, afin de parvenir, d'ici au 1er janvier 2008, à la mise en place d'un service garanti dans les transports, en cas de grève. Je soutiens la démarche du Gouvernement, car j'estime que le dialogue social est plus que nécessaire dans notre pays.
...ales de salariés et d'employeurs représentatives. Nous tenons énormément à cet amendement, parce que l'exception d'urgence prévue dans le texte pourrait entièrement vider celui-ci de sa substance. En effet, la notion d'urgence déclarée est peu contraignante et permettrait au Gouvernement de se soustraire à l'obligation de concertation qui est l'objet même de ce projet de loi de modernisation du dialogue social. Au cours de cette législature, le Gouvernement a très souvent invoqué l'urgence pour les principaux textes sociaux. Au regard de la pratique gouvernementale récente, il est donc fort à craindre que la règle, posée par la loi, d'une concertation préalable avant toute réforme du droit du travail ne devienne, en fait, l'exception. Conscients de ce risque, les députés ont amélioré l'article 1er en...
