Interventions sur "etat" de Claude Biwer

...éfinition d'un accord entre les trois opérateurs présents sur le marché mais également avec le concours, souvent décisif, des collectivités territoriales - des départements en particulier mais aussi, très souvent, des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale -, le désenclavement autour de la téléphonie mobile n'aurait pu voir le jour. Cependant, madame la secrétaire d'Etat, l'inquiétude va grandissant concernant les zones dites « grises », c'est-à-dire les zones où, pour l'instant, un seul opérateur téléphonique intervient, car, ces zones n'étant de ce fait plus considérées comme prioritaires, elles pourraient devenir demain de véritables zones d'ombre sur la carte de France, ce qui limiterait considérablement leur accessibilité. Or, à l'image du haut débit, la té...

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que vous avez apportées. J'ai relevé que vous annonciez une couverture de 99 % de la population. On parle souvent d'une couverture de 80 %, 85 % ou 90 % - peu importe le chiffre - du territoire, en oubliant le terme de « population ». Or, population ou territoire, ce n'est pas pareil. Nous plaidons aujourd'hui la cause du territoire. Il est bien évident que tout...

...es charges sociales, puisqu'elles peuvent représenter respectivement 2, 8 % et 19, 3 % de la valeur ajoutée. Je doute que cette mesure d'exonération temporaire puisse freiner les délocalisations d'entreprises, notamment celles des services. Je rappelle enfin que, sur un produit global de taxe professionnelle de 35, 8 milliards d'euros, c'est, au fil des exonérations et compensations diverses, l'Etat qui, avec 13, 8 milliards d'euros, est devenu le plus gros contributeur. Je crains qu'il n'en soit de même demain pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette suppression de la taxe professionnelle revient finalement à annuler aussi les efforts de certaines communes qui se sont battues pour fixer au plus bas leur taux de taxe professionnelle. Cela s'apparente à une prime aux moins ...

...cisions que vous venez d'apporter et des intentions que vous affichez, tout en prenant acte du fait que la réflexion est encore en cours. Avec la décentralisation, nous récupérerons sans doute certains pouvoirs, mais pas la totalité des moyens qui les accompagnent. C'est l'une des causes de notre inquiétude. Je ne suis pas un décentralisateur forcené, car je considère que c'est à l'échelon de l'Etat que s'opèrent les meilleures péréquations. Mais nous devons assumer pour demain la responsabilité qui nous incombe, car je ne souhaiterais pas que la France ne compte bientôt plus qu'une seule commune. Encore que cela permettrait peut-être aux communes rurales de percevoir la même dotation globale de fonctionnement que Paris, ce qui ne serait pas rien considérant qu'actuellement la différence va ...