Interventions sur "rural" de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la population rurale aspire légitimement à la parité avec l’ensemble de la population française. Or l’évolution de notre société accentue les différences entre les territoires urbains et ruraux. Comme nous le constatons, l’écart qui se creuse ainsi entre les deux types de populations affecte particulièrement la qualité du service public. Pour finir de s’en convaincre, il suffit d’écouter les doléances et les inqui...

...abitants voit partir 1 000 militaires, comme c’est le cas dans mon département ! C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, nous protestons, mais aussi, et avant tout, nous nous inquiétons. Et nous recherchons, avec l’ensemble du Gouvernement, des solutions pour apporter un peu d’oxygène à nos territoires. C’est ainsi qu’ont été créées, et nous y avons contribué, les zones de revitalisation rurale, les ZRR. À une certaine époque, elles ont apporté un complément non négligeable de bienfaits. Je mentionne également les pôles d’excellence rurale, qui nous ont également donné un petit peu d’oxygène dans l’exercice quotidien de notre mission. Il faut le reconnaître et le souligner, tout cela est positif. Mais le soutien global de l’opération devrait concerner plus largement le territoire. Con...

a insisté sur la grande diversité de l'espace rural, soulignant notamment les différences entre le rural isolé et le périurbain. Après avoir mis en avant la nécessité d'engager une politique ambitieuse de péréquation, en particulier pour assurer la couverture complète du territoire en très haut débit, il a rappelé qu'il avait déposé, le 23 novembre 2006, une proposition de loi permettant aux élus de demander la création, dans les zones de revitali...

a rappelé qu'il avait déposé le 23 novembre 2006 une proposition de loi permettant aux élus de demander la création, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), de « zones franches rurales » qui pourraient faire bénéficier les entreprises, artisans, commerçants et professions libérales, non seulement des allègements fiscaux déjà en vigueur dans les ZRR, mais encore des allègements de cotisations sociales patronales qui ne s'appliquent actuellement que dans les zones franches urbaines. Il a également indiqué avoir été l'auteur, avec Mme Jacqueline...

...itoire : même s'il ne sert à rien de s'apitoyer sur le passé, il faut tout de même rappeler que l'agriculture française a perdu, en quarante ans, 80 % de ses effectifs. Il ne reste, à l'heure actuelle, que 600 000 exploitations agricoles, et les experts nous prédisent que, dans moins de dix ans, elles ne seront plus que 100 000 ! Cela explique le profond traumatisme subi par le monde agricole et rural français, traumatisme d'autant plus pénible que ne s'offre véritablement aucune perspective d'avenir pour de nombreux jeunes qui souhaiteraient s'engager dans ce noble métier. Ce traumatisme a également été aggravé du fait de l'évolution de la rémunération des agriculteurs : au lieu d'être rémunérés au juste prix pour leurs productions, ils ont été transformés en « sous-fonctionnaires » de l'Uni...

...rants de l'entretien des paysages. Ces fonctions ne sont, pour l'heure, pas rémunérées ; pourquoi ne pas envisager de financer effectivement ces services qui constituent une véritable valeur ajoutée pour notre société ? On pourrait, pour ce faire, utiliser les réserves importantes d'aides européennes disponibles au titre du second pilier de la politique agricole commune, axé sur le développement rural ? Il conviendrait également de favoriser le développement de nouveaux débouchés pour notre agriculture, et je pense tout naturellement ici aux biocarburants. A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a accepté de relever les objectifs de production inscrits dans le plan « biocarburants », mais il faudrait en outre encourager la recherche sur des procédés de fabrication de biocarburants ligno-cell...

...ritoire. Ce point avait constitué le sujet principal de mon intervention ici même. Me faisant alors l'interprète de nombre de mes collègues maires, je m'étais notamment inquiété du devenir de plusieurs milliers de bureaux de poste, ce qui m'avait conduit à déposer, avec plusieurs de mes collègues, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural, dans l'attente du résultat d'un véritable dialogue sur le sujet, devenu de ce fait obligatoire. Malgré les signes d'apaisement qui nous avaient été donnés, le refus de ce moratoire et ce qui s'est passé au cours de l'été 2004 n'ont fait que confirmer nos craintes. En effet, la direction de La Poste a laissé entendre que plus de 6 000 bureaux de poste seraient fermés au cours des prochaines anné...

...r le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, après avoir subi de multiples modifications et ajouts, ressemble de plus en plus à un texte portant diverses dispositions relatives aux territoires ruraux, mais certainement pas à un dispositif permettant d'assurer le développement, notamment économique, de la ruralité. Comme je l'avais déjà laissé entendre lors de la première lecture, sans moyens financiers substantiels, je ne vois pas comment on peut raisonnablement favoriser le développement du monde rural, déjà si terriblement défavorisé par rapport au monde urbain. Rappelons que l'effort financier de l'Etat induit par ce projet de loi s'élève à la modique somme de 100 millions d'euros, autant dire bie...

Je regrette une fois de plus que le Gouvernement n'ait pas réservé une suite favorable à la proposition de loi que j'avais déposée sur le bureau du Sénat avec plusieurs de nos collègues, en vue d'un moratoire des fermetures de services publics dans les communes rurales. Dans notre esprit, il ne s'agissait pas de figer les situations. Ainsi, nous ne pouvons qu'être favorables à la création de maisons de services publics ou, par exemple, au remplacement dans une commune d'une agence postale offrant peu d'heures d'ouverture par un point-poste chez un commerçant, ... pour peu que ce dernier existe encore. Mais nous savions aussi que plusieurs administrations ou...