Interventions sur "transfrontalière" de Claude Biwer

...ation « inédite, effective et concrète », que M. le secrétaire d'État a évoqué, et qu'apprécier la présentation détaillée et bien cadrée que Mme le rapporteur a faite. Vous ne serez guère étonnés que l'élu d'une région frontalière, la Meuse, intervienne dans ce débat particulièrement important, tant il est vrai que pour nous, voisins de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, la coopération transfrontalière est une réalité de tous les jours. Le texte que nous examinons aujourd'hui fait suite à l'adoption d'un règlement communautaire relatif au groupement européen de coopération territoriale, qui a pour objet de permettre l'existence d'une structure uniforme et facilement identifiable d'association entre collectivités de différents États et de répondre, comme l'a indiqué notre rapporteur, à l'une de...

...ur celui qui a été évoqué par M. le président de la commission des lois ; les engagements de M. le secrétaire d'État sur cette question démontrent que nous avons eu raison de l'aborder. Le seul regret que nous pouvons exprimer est que cette unanimité s'explique par le fait que les sénateurs présents et, surtout, les intervenants sont bien souvent des élus directement concernés par la coopération transfrontalière. Les difficultés rencontrées sont donc les mêmes. Bien que certains éléments de réponse aient déjà été formulés, j'ai souhaité déposer un amendement portant sur le contrat de partenariat public-privé, qui vise à permettre à une personne publique de confier à une entreprise privée une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements, ou encore la ...