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Interventions sur "étend" de Claude Dilain
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 63 étend l'obligation du secret professionnel à tous les intervenants du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement.
Je souhaite entendre le gouvernement sur l'amendement n° 752 rectifié qui étend le champ d'application de la loi Hoguet.
Je demande le retrait de l'amendement n° 687 rectifié au profit de l'amendement n° 190 : le premier étend la trêve hivernale de 15 jours en la faisant commencer le 15 octobre, alors que le second prévoit 16 jours supplémentaires en fin de période.
