Interventions sur "l’habitat" de Claude Dilain

Cet amendement tend à modifier la composition du comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France pour y inclure notamment des représentants des usagers et des associations. À la vérité, monsieur Favier, il est satisfait par la rédaction actuelle de l’article 13. De surcroît, son adoption conduirait à écarter du comité les professionnels de l’immobilier, qui certes ne sont que des acteurs parmi d’autres, mais des acteurs importants. J’ajoute que la compos...

Ma chère collègue, l’adoption de votre amendement ruinerait la mécanique centrale prévue par le projet de loi : un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France décliné au niveau métropolitain par le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. Avec votre proposition, ce plan ne servirait plus à rien, et tout serait à revoir ! Dans ces conditions, l’avis de la commission des affaires économiques est évidemment défavorable.

Sur la forme, je crains que l’on ne s’éloigne quelque peu du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, le SRHH, et donc de l’article 13. Je vous renvoie une nouvelle fois au projet de loi ALUR. Sur le fond, vos propositions me semblent quand même assez dures et il me paraît difficile de les adopter sans avoir consulté préalablement, ne serait-ce que le CROUS, qui sera partie prenante. En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement.