Interventions sur "médian" de Claude Dilain

...ux des loyers de prendre la forme d’associations soumises à la loi de 1905. Je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable. Sur l’amendement n° 564 rectifié de M. Mézard, la commission a, à l’unanimité, émis un avis favorable. En revanche, elle demande le retrait de l’amendement n° 168 tendant à la suppression du loyer médian de référence minoré, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Dans la mesure où l’amendement déposé initialement a été rectifié, la commission est favorable à l’amendement n° 654 rectifié. L’amendement n° 183 a pour objet de fixer le loyer médian de référence par référence aux plafonds de loyers pour les logements financés par le dispositif du prêt locatif social. Je demande à ses auteur...

Dans son amendement n° 654 rectifié, Mme Marie-Noëlle Lienemann propose à juste titre de remplacer les mots « loyer médian de référence majoré » par les mots « loyer élevé ». Si cet amendement est adopté, il faudra alors procéder aux coordinations nécessaires dans le reste du projet de loi.