Interventions sur "métropole" de Claude Dilain

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’occasion de cette deuxième lecture, la commission des affaires économiques s’est saisie de l’article 12, qui institue la métropole du Grand Paris, de l’article 13, qui met en place le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Île-de-France, de l’article 13 bis, qui est une conséquence du précédent, de l’article 18 bis, qui traite de l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA, et enfin de l’article 19 bis, relatif à l’établissement public de Paris-Saclay. Je pense...

Ce n’est pas interdit, mon cher collègue ! À mes yeux, le texte adopté par l’Assemblée nationale présente beaucoup d’avancées. La première d’entre elles concerne le périmètre de la métropole du Grand Paris, qui avait été beaucoup critiqué, notamment par Philippe Dallier, mais pas seulement. La notion d’« unité urbaine » était effectivement quelque peu fluctuante. Le périmètre que l’on nous propose aujourd'hui – Paris et les départements de la petite couronne – est clair et stable. Deuxième avancée, encore plus importante : la mise en place d’une gouvernance claire et efficace, par l...

Prenons l’exemple du logement. Je ne rappellerai pas ici les chiffres que je cite souvent sur la situation du logement en Île-de-France, dont on connaît la gravité. Le texte prévoit qu’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement sera élaboré non plus par le conseil régional, mais par un comité régional composé de l’État, de la région, de tous les départements, de la métropole, mais aussi des EPCI de la grande couronne. J’y vois un outil puissant pour mettre en cohérence la politique de l’habitat et de l’hébergement sur toute la région d’Île-de-France, ainsi que les prémices de cette autorité régionale que Gérard Roche et moi-même avions proposé d’instaurer dans notre rapport sur l’application de la loi instituant le droit au logement opposable. Une troisième avancée ...

... l'égide du président Jean-Pierre Bel, le Sénat avait lancé, dès décembre 2011, les états généraux de la démocratie territoriale, qui ont permis de recueillir la parole des élus locaux, leurs attentes et leurs propositions pour l'avenir de nos territoires. Le 10 avril dernier, le Gouvernement a donc déposé trois projets de loi visant à réformer l'administration locale : le projet de loi sur les métropoles, que nous examinons aujourd'hui, le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, et le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. Je salue le souhait du Gouvernement de renforcer et de clarifier les compétences des collectivités territoriales, ce qui constitue une preuve de co...

...os concitoyens ne s'intéressent pas particulièrement au « meccano institutionnel » mais ils sont très concernés par la résolution des difficultés concrètes en matière de transport et de logement. Par ailleurs, j'exprime dans le rapport écrit le regret que la réforme soit décomposée en trois volets séparés, ce qui rejoint certaines interventions. Je souligne par ailleurs que l'accent mis sur les métropoles ne retire rien à la ruralité. Je précise également que le chef de file a une vocation organisatrice mais il n'a pas l'exclusivité de la compétence : l'article 3 du projet de loi est parfaitement clair à ce sujet. Le rétablissement de la clause de compétence générale implique, corrélativement, d'ordonner l'action au moyen du « chef de filât ». La balkanisation de Marseille est effectivement p...

...plus clair ; Simplifier et faire confiance aux élus locaux, voilà des objectifs nets et partagés. En revanche, nous devrons préciser le fait métropolitain. Déjà possibles dans les communautés urbaines, des services communs ne sont pas un critère distinctif. Il en est de même pour l'intégration des communes. Elle n'est qu'un moyen. Pour faire quoi ? Là est la question essentielle. Pour les uns, la métropole représente un outil stratégique au service du développement économique et de l'aménagement du territoire. Pour les autres, elle doit s'occuper aussi du quotidien, avec des services communs, pour plus de solidarité des territoires ; la fiscalité unique y concourrait. Peut-on concilier ces deux visions ? Cela devra être le fil rouge de notre réflexion. Enfin, il y a des points d'opposition. Tout l...

Deuxième point : le périmètre. Paris-Métropole en a très longuement discuté, peut-être trop, ce qui a créé un blocage. D'accord sur la zone dense telle que l'INSEE la définit, à condition qu'elle ne change pas tous les deux ans en fonction des variations statistiques, et d'accord pour régler la question de son articulation avec le reste de l'Ile-de-France. La proposition de Pierre Mansat me semble aller dans le bons sens. Je regrette qu'une a...

Trop de métropoles ? Si l'on portait le seuil à 1 million d'habitants, nous aurions six métropoles au lieu de treize... La même loi partout ? Il faut tenir compte des spécificités locales, nous l'avons compris en écoutant les élus franciliens, lyonnais puis marseillais. Pardon de vous faire quitter la Bretagne, mais je veux dire un mot du département dans le cadre de la métropole de Paris. Que pensez-vous du fond...