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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait" de Claude Dilain
3 interventions trouvées.
Le cas de l'expatriation professionnelle est satisfait.
L'amendement n° 257 rectifié bis est satisfait si l'amendement n° 665 rectifié bis est adopté : retrait, sinon avis défavorable..
L'amendement n° 45 rectifié est satisfait.
