Interventions sur "simulation" de Claude Dilain

Cet amendement risque de recevoir les mêmes avis que les amendements précédents et de se voir opposer l’absence de simulation sur le sujet. Il tend à intégrer dans l’indice synthétique de ressources et de charges le nombre des bénéficiaires d’aides au logement sociaux.

...ployer. Je pense donc que l’amendement proposé par la commission va enfin permettre de se fixer un objectif, qui n’est pas un vœu pieu, mais qui doit être un engagement correspondant à notre Constitution. Deuxièmement, j’ai bien compris la volonté exprimée par plusieurs intervenants, en particulier par mon collègue et voisin Philippe Dallier, de ne pas travailler à l’aveuglette mais à partir de simulations. Mais je sais aussi ce que donnent les simulations, M. Hervé vient d'ailleurs d’y faire allusion. À partir de ces simulations, je le dis très clairement, chacun regardera comment il est possible de faire varier les différents critères pour payer le moins possible. Cher collègue, vous parlez de désordre dans la péréquation verticale, c’est de là qu’il est venu.

Je veux bien qu’on se donne le temps, mais j’aimerais mieux à ce moment-là, comme l’a dit M. Hervé, que l’on travaille en faisant référence à des valeurs de solidarité et non à partir de simulations qui, à mon avis, vont pervertir le système. Troisièmement, enfin, je voudrais répondre à M. Collomb qui m’a interpellé tout à l’heure. Je ne peux pas laisser dire que la solidarité entre villes passe et passerait uniquement par l’intercommunalité. Je comprends pourquoi il le dit : il est vrai qu’à Lyon l’intercommunalité fonctionne très bien, qu’elle fonctionne à Rennes de façon exemplaire et ...