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L'article 10 bis, introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale à la suite de l'adoption d'un amendement par l'Assemblée nationale, supprime les deux dernières phrases de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, afin que les personnels navigants de cabine partent à la retraite à l'âge de soixante ans, et non plus à l'âge de cinquante-cinq ans. Nous souhaitons la suppression de cet article, et ce pour deux raisons. D'une part, selon nous, l'adoption d'une telle disposition n'a fait l'objet d'aucune négociation avec les partenaires concernés. D'autre part, je ne vois pas pourquoi il faudrait dorénavant une disposition de nature législative pour fixer l'âge de départ en retrai...
Or la date d'anniversaire d'un adolescent n'est pas nécessairement calquée sur le calendrier scolaire, qui, lui commence le 1er septembre et se termine le 30 juin. Je n'ai rien trouvé dans les articles du projet de loi de nature à résoudre le problème. À quel moment, quand on a atteint l'âge de quatorze ans ou de quinze ans, pourra-t-on entrer dans cette formation d'apprenti junior ? Commencera-t-on au début de l'année scolaire, le cas échéant à treize ans et demi ? Attendra-t-on au contraire, pour les jeunes nés au mois d'avril ou en mai, la rentrée scolaire suivante ? Il y a là des questions qui se posent. J'avais soulevé une autre question, plus anecdotique, en commission. Je n'a...
Un jeune de quatorze ans d'aujourd'hui est complètement différent d'un jeune du même âge voilà vingt ans ou cinquante ans.
Qu'en sera-t-il de l'encadrement de ces jeunes lorsqu'ils seront en stage ? Ils cumulent en effet plusieurs problèmes. D'abord, ils sont à un âge difficile, en pleine mutation physique et psychologique. Ensuite, ils sont en échec scolaire.