Interventions sur "MECSS" de Claude Domeizel

... même taux d'emploi que la génération précédente, soit 57 % ou 58 %. Ceci étant, le droit social doit aussi savoir évoluer et s'adapter à de nouveaux comportements : l'augmentation du nombre des divorces, la baisse du taux de nuptialité, l'augmentation de l'activité féminine ainsi que le développement de formes différentes de vie en couple, comme le Pacs. Les pistes de réforme proposées par la Mecss ont pour objectifs : - de cibler l'effort de la collectivité nationale sur les trois populations qui en ont le plus besoin en termes de maintien du niveau de vie du conjoint survivant : les veuves qui n'ont pas ou peu travaillé et se trouvent donc dépourvues de droits propres ; certains salariés du secteur privé qui ont peu de droits propres mais dont la pension de réversion est cependant écrêté...

a alors invité la commission à souscrire aux quatre grandes orientations proposées par les rapporteurs de la Mecss. La première a pour but de faciliter la vie quotidienne des assurés : - en simplifiant la gestion administrative de la condition de ressources par le régime général, en liaison avec les services fiscaux ; - en permettant la révision de la pension de réversion même après soixante ans, afin de traiter le cas des assurés sociaux pénalisés par le droit existant lorsqu'ils subissent une baisse br...

Rappelant que ce rapport de la Mecss traduit la recherche de compromis entre les deux rapporteurs, chacun ayant veillé à écarter les considérations partisanes, tout en conservant ses convictions, M. Claude Domeizel, rapporteur, a indiqué qu'il prend la responsabilité personnelle de l'utilisation du terme de « fiasco ». Sa première préoccupation est d'asseoir la crédibilité des travaux de la mission, ce qui ne doit pas conduire, à so...

Enfin, la Mecss a confirmé le principe du binôme majorité-opposition pour la désignation des rapporteurs ainsi que les modalités de présentation des rapports en commission. Elle a désigné MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc en qualité de rapporteurs sur le rapport relatif aux pensions de réversion, pour lequel des auditions seront organisées au mois de février.

Enfin, la Mecss a confirmé le principe du binôme majorité-opposition pour la désignation des rapporteurs ainsi que les modalités de présentation des rapports en commission. Elle a désigné MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc en qualité de rapporteurs sur le rapport relatif aux pensions de réversion, pour lequel des auditions seront organisées au mois de février.