Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "assurance" de Claude Domeizel
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'an dernier à pareille époque, alors que nous attendions la fameuse loi sur la réforme de l'assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ne contenait que des « mesurettes ». La loi de financement pour 2004 devait être une loi de stabilisation du déficit ; ce fut, en fait, l'amorce de l'abandon de notre système de solidarité nationale issu de 1945. Aujourd'hui, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, après la réforme de l'assurance...
..., surtout, les difficultés de sa mise en oeuvre. Mais revenons à la branche vieillesse. Au cours du débat de l'été 2003, nous avons émis les plus grandes réserves sur la loi portant réforme des retraites. Les exemples de son inadaptation totale ne manquent pas. A mauvaise loi, mauvais décret. Le décret du 24 août 2004 - encore une fois, au moment où nos concitoyens sont en vacances - réforme l'assurance veuvage et les pensions de réversion en pénalisant du même coup particulièrement les femmes. Quel tollé ! Vous ne comptiez pas sur la vigilance des partenaires sociaux. Conscient que vous aviez commis une « bourde », ...
...nnes âgées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. En effet, si l'on considère l'objectif des dépenses pour 2005 pour les personnes âgées, qui est prévu en hausse de 11 %, sur les 425 millions d'euros de moyens nouveaux annoncés par rapport à 2004, 210 millions sont issus de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, le reste provenant du financement de l'assurance maladie. En ce qui concerne l'ONDAM pour les personnes handicapées, c'est la même chose, car, sur les 330 millions d'euros supplémentaires, 110 millions proviennent de la CNSA. Cette journée de solidarité sera donc utilisée par le Gouvernement pour financer le déficit de la sécurité sociale et non la politique en direction des personnes âgées handicapées. Compte tenu de ces différentes raisons...
