Interventions sur "déficit" de Claude Domeizel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention pourrait se limiter à vous inviter à lire le rapport de notre collègue Alain Vasselle et, plus particulièrement, son exposé sur le déficit du régime général. « Plus dure sera la rechute » : tel est le titre d'un de ses chapitres. Tout est dit dans ces quelques mots ! Aussi mes propos ne différeront-ils guère de ceux qu'ont tenus avant moi bon nombre de nos collègues. Comme l'a signalé le comité d'alerte, au mois de mai dernier, la situation est grave. Tout débat d'orientation doit bien sûr, en premier lieu, partir d'un constat. À...

...de PIB à l'horizon 2020, et ce dans l'hypothèse où le plein-emploi serait assuré à partir de 2015. Dans ces conditions, le rendez-vous prévu en 2008 par la loi de 2003 pour procéder aux ajustements est crucial. En résumé, les révisions à la hausse s'annoncent plus fortes pour les dépenses que pour les recettes. Le rapport de la Cour des comptes souligne que, en l'absence de mesures nouvelles, le déficit du régime général serait supérieur à ceux qui figurent dans les lois de financement de la sécurité sociale de 2006 et de 2007. On ne saurait aborder ce débat d'orientation budgétaire sur les retraites en passant sous silence la situation catastrophique de deux fonds qui influent directement ou indirectement sur l'ensemble des régimes et, bien entendu, sur le budget de l'État : je veux parler du ...

M. Claude Domeizel. Très vite, le solde négatif annuel sera non plus de 1, 7 milliard d'euros, mais de 3 milliards d'euros, si bien que, en 2010, échéance qui n'est pas éloignée, on doit s'attendre à un déficit cumulé de 14 milliards d'euros, soit 80 % du budget du fonds. C'est fou ! Mais que fait M. Sarkozy ?

Le régime agricole est obligé de recourir à l'emprunt pour financer les déficits cumulés, emprunts dont les intérêts viennent, vous l'avez deviné, alourdir ses charges. Confronté à cette situation, le Gouvernement s'abrite derrière une règle n'autorisant l'État à intervenir pour rétablir l'équilibre budgétaire que « le cas échéant ». Mais dites-moi, monsieur le ministre, depuis la création du FFIPSA, le cas échet bel et bien !