Interventions sur "fonctionnaire" de Claude Domeizel

...ôle de parlementaire lorsque je défends les finances des collectivités locales et que je me prononce contre le transfert de la fiscalité d'Etat vers la fiscalité locale. Et je suis également dans mon rôle de parlementaire lorsque j'essaye de rétablir - ce que j'ai fait tout à l'heure - une égalité de traitement entre nos concitoyens. S'agissant de ces deux amendements, je rappelle que les femmes fonctionnaires ayant totalisé quinze ans d'ancienneté et ayant élevé trois enfants pouvaient prétendre à une pension de retraite immédiate. Un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes rendu en 2002, l'arrêt Griesmar, permettait aux hommes qui déposaient un recours devant le tribunal administratif de pouvoir bénéficier des mêmes avantages que les femmes. Au demeurant, nous sommes ici dans le dro...

Des chiffres sont lancés à la cantonade : on parle de 1, 5 milliard d'euros. J'aimerais bien savoir comment on est arrivé à une telle estimation ! L'arrêt Griesmar concerne 200 personnes environ. Je ne trouve pas, moi, que cela fasse beaucoup ! De plus, mes chers collègues, un fonctionnaire qui part plus tôt à la retraite bénéficiera sans doute de sa pension quelques années de plus, mais le montant de cette pension sera moindre ! Par ailleurs, votre calcul tient-il compte du fait que, progressivement, cette mesure n'intéressera ni les hommes ni les femmes ? En effet, avec la décote que vous avez instaurée au mois d'août 2003, plus personne ne demandera à bénéficier d'une pension à ...

Je crains que l'on ne me reproche de présenter cet amendement à titre personnel, puisque je suis également le président de la CNRACL. Toutefois, je ne suis ni fonctionnaire territorial ni fonctionnaire hospitalier. Mais je rencontre des organisations syndicales et désintéressées, que j'essaie de défendre. En 2003 a été supprimé le corps d'emploi des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. En application d'une loi prévoyant qu'on ne peut bénéficier d'un reclassement que si le corps ou le cadre d'emploi a été mis en ext...