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Interventions sur "licenciement" de Claude Domeizel
3 interventions trouvées.
...t additif sous forme de lettre rectificative aurait dû donner lieu à l'élaboration d'un autre texte, car, comme l'a dit mon collègue M. Jean-Pierre Godefroy, il n'a pas sa place ici. La loi de modernisation sociale dont je viens de rappeler les principales dispositions, et qui a été votée sous le gouvernement Jospin, modifiait notre législation sociale en vue de réduire le nombre et l'impact des licenciements. Aussitôt arrivés au pouvoir, au printemps 2002, vous avez suspendu, d'abord pour dix-huit mois, puis pour six mois supplémentaires, certaines dispositions au prétendu motif de relancer la négociation. Sous la plume de MEDEF, vous avez présenté aux organisations syndicales un premier avant-projet. Devant les désaccords qu'il a suscités et dans l'obligation de conclure à l'approche du terme, vo...
... qui, souligne-t-il, « ...ont alourdi de manière excessive la procédure de licenciement économique »
Tout est dit : il fallait alléger les procédures de licenciement ; au diable ce que peuvent penser les licenciés ou les futurs licenciés économiques, au diable ce que peuvent penser les collectivités locales qui auront à en pâtir ! Ces articles, et plus particulièrement l'article 37-1 que nous examinons en cet instant, nous sont soumis alors que situation de l'emploi s'est très fortement dégradée depuis votre arrivée au pouvoir. La loi Fillon et, plus généra...
