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Interventions sur "vingt" de Claude Domeizel
3 interventions trouvées.
...ne grande école pour comprendre que cette proposition de loi, qui encourage à outrance les heures supplémentaires, ne va pas être créatrice d'emplois, bien au contraire. Les grands groupes affichent pour 2004 des bénéfices considérables, au profit des gros actionnaires et au détriment de l'emploi. Un seul exemple : Total, qui a réalisé 9 milliards d'euros de bénéfices, supprime trois cent quatre-vingt-trois emplois dans les Alpes-de-Haute-Provence, alors que quelques dizaines de millions d'euros d'investissement auraient suffi pour sauver l'usine. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement cautionne ces dérives. Depuis que vous êtes aux affaires, vous favorisez inconditionnellement le MEDEF.
...êt y aurait-il à fixer dans la loi une durée de travail, si ce n'est pour établir un seuil de départ au décompte des heures supplémentaires ? Supprimer ce point de départ, c'est supprimer les 35 heures. Ce n'est pas là un geste anodin ! Par ailleurs, s'agissant des repos compensateurs, vous prolongez en fait, et sans limite dans le temps, le régime dérogatoire dont bénéficient les entreprises de vingt salariés au plus. Dans ces entreprises, le repos compensateur de 50 % des heures supplémentaires ne s'applique qu'à partir de la quarante-deuxième heure. En vertu de votre texte, le temps de travail dans une petite entreprise pourrait donc être couramment d'au moins quarante et une heures, sans repos compensateur. Il est dommage, monsieur le ministre, que vous-même ou M. Borloo, d'ordinaire si ...
... parmi nous cet après-midi. Cet amendement était du reste identique à l'amendement n° 103 rectifié de M. Mercier. Par solidarité de groupe, je vais porter à votre connaissance ce qu'elle aurait dit lors de la présentation de cet amendement ; la tournure que prennent nos débats me permet de le faire. « La proposition de loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2008 le régime dérogatoire pour les PME de vingt salariés, auxquelles elle donne le droit d'appliquer un taux de bonification de 10 % aux heures supplémentaires, au lieu de 25 % dans le cas général. « Le taux dérogatoire était censé, je le rappelle, disparaître au 31 décembre 2005. Huit ans pour s'adapter, cela commence à faire beaucoup ! « En réalité, c'est l'idée même de RTT qui est mise à bas : la proposition de loi élargit la possibilité ...
