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Interventions sur "volontariat associatif" de Claude Domeizel
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a suscité un débat approfondi lors de la réunion de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, qui y était consacrée. Nous sommes en effet en présence d'un véritable OVNI en matière sociale, puisque le volontariat associatif, dont il est surtout question dans ce projet de loi, ne relève ni du droit du travail ni du bénévolat, ce qui induit une certaine perplexité de la part du législateur spécialisé en matière sociale. En préambule, je ferai remarquer que deux textes absolument différents et de portée tout à fait inégale figurent en réalité dans ce projet de loi. Le premier d'entre eux est relatif aux centres de va...
...ant les transports, en arbitrant les matches, en entraînant les poussins et les cadets ? Cette contribution, totalement désintéressée, ne peut être légalement indemnisée, si peu que ce soit. Pouvez-vous nous laisser entrevoir un début de solution ? En résumé, ce projet de loi, plein de recoins et d'ambiguïtés, laisse une impression d'inachevé. Il est pour nous assez clair que la réflexion sur le volontariat associatif n'est pas aboutie ; nous nous trouvons vraiment face à un dispositif en devenir, en cours d'élaboration. D'aucuns pourraient le regretter. Tel n'est pas notre cas : le Parlement est trop souvent sollicité, pour ne pas dire sommé, d'approuver sans broncher des textes tout ficelés. Aussi, d'une certaine manière, nous apprécions cette nécessité devant laquelle nous sommes placés d'améliorer ce proj...
...nséré, au sein de cette loi, un article 9-2 aux termes duquel la condition de ressources pour l'accès à l'aide juridictionnelle n'est pas exigée sous certaines conditions. Compte tenu de la précarité de leur statut et de la modicité de leur indemnité, qui s'élèvera, je le rappelle à quelque 400 euros mensuels, nous souhaitons qu'il soit bien précisé dans la loi que les titulaires d'un contrat de volontariat associatif bénéficieront de droit de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources dans le cadre des litiges les opposant à l'organisme avec lequel ils ont signé leur contrat.
