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Interventions sur "TVA" de Claude Haut
2 interventions trouvées.
Nos pays produisent de plus en plus de déchets. Un grand nombre d'entre eux peuvent aujourd'hui être valorisés. En vue de favoriser la commercialisation des produits issus de la valorisation de ces déchets, l'outil fiscal doit être utilisé. Le présent amendement tend donc à ajouter à la liste des produits ou services exonérés de TVA les produits issus de la valorisation des déchets recyclés.
Nous abordons un sujet différent avec cet amendement qui vise à faire disparaître une injustice. En effet, depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l'électricité et au gaz bénéficient d'une TVA à 5, 5 % sur leur abonnement, tandis que les trois millions d'usagers des réseaux de chaleur français - ils sont, généralement, dans des logements sociaux et des établissements publics - continuent de payer un abonnement soumis à un taux de TVA de 19, 6 %. Cette situation est triplement injuste. D'abord, elle surtaxe en moyenne de 45 euros par an des foyers à bas revenus, principaux usagers des...
