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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ASOC" de Claude Jeannerot
3 interventions trouvées.
Mon amendement n° ASOC 1 est de coordination. L'amendement n° ASOC 1 est adopté. Mon amendement n° ASOC 3 est de cohérence. Il s'agit de préciser que le CHSCT, s'il est saisi dans le cadre d'un projet de licenciement collectif, désigne un expert dès la première réunion, afin de lui permettre de disposer du temps nécessaire pour remplir pleinement sa mission. L'amendement reprend la règle applicable à la désignati...
L'amendement n° ASOC.4 évite une confusion entre le rôle du comité d'entreprise et celui du CHSCT. C'est bien ce dernier qui est compétent en matière de conditions de travail. La nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise doit donc se concentrer sur les conséquences économiques et sociales de celles-ci, mais aussi sur l'organisation du travail. Le CHSCT sera en tout...
L'amendement n° ASOC.8 vise à assurer une meilleure prise en compte dans la GPEC des sous-traitants et de l'impact que les orientations stratégiques de l'entreprise peuvent avoir sur eux. L'amendement n° ASOC.8 est adopté. L'amendement n° ASOC.9 est de coordination. L'amendement n° ASOC.9 est adopté.
