Interventions sur "aire" de Claude Jeannerot

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mais elle concerne également M. le ministre chargé des affaires européennes. Mes chers collègues, vous le savez, l’emploi reste la première préoccupation des Français.

… qui risquait non seulement d’aggraver le chômage, mais aussi de faire reculer la situation économique et sociale des salariés. Or voilà qu’au cours des dernières semaines une nouvelle inquiétude a surgi sur le front social. De quoi s’agit-il ? Une directive européenne de 1996 indique qu’une entreprise peut détacher ses salariés dans un autre pays de l’Union européenne, …

… à condition de respecter les règles du pays d’accueil en matière de salaires et de conditions de travail, tout en acquittant néanmoins ses cotisations sociales dans le pays d’origine. Cette réglementation avait précisément pour but d’organiser et d’encadrer les conditions de la concurrence. Toutefois, dans la pratique, elle a été largement détournée, créant ainsi d’inacceptables situations de dumping social. De fait, pourquoi recruter un salarié français quand o...