Interventions sur "dialogue" de Claude Jeannerot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte relatif au dialogue social dans les très petites entreprises était, à nos yeux, important. Tout d’abord, ainsi que mes collègues l’ont souligné, il ne concerne pas moins de 4 millions de travailleurs. Ensuite, et surtout, il était l’occasion de faire avancer la démocratie dans le monde du travail en mettant fin à la discrimination dont sont souvent victimes, de droit et de fait, ces salariés. Malheureusement, le p...

Or les problèmes propres à la taille de ces entreprises rendent nécessaire, convenez-en, une structure de dialogue ; je pense notamment à l’hygiène et à la sécurité, à l’évaluation des risques professionnels, aux conditions de travail, à l’amplitude horaire, au travail dominical ou saisonnier. L’institution de ces commissions était manifestement le meilleur moyen pour prévenir les conflits sociaux et les contentieux prud’homaux évoqués tout à l'heure. C’est la raison pour laquelle les représentants des empl...

...e présent texte constituait à l’évidence une occasion de briser enfin cette logique manichéenne et absurde selon laquelle l’intérêt de l’entreprise et les droits des travailleurs seraient antagonistes. En d’autres termes, la sagesse du législateur, par-delà les conservatismes et les pressions de toute nature et de toute origine, ne consiste-t-elle pas, en l’espèce, à affirmer non seulement que le dialogue social ne s’oppose pas à l’intérêt de l’entreprise, mais qu’il en est l’une des composantes ? L’application de ce principe à l’élaboration du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui aurait pu permettre toutes les audaces. Qu’en est-il dans les faits ? Vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce projet de loi a vocation à compléter la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie so...

...olitique, professionnel ou syndical, les candidats ont l’investiture de l’organisation dont ils sont membres, mais doivent aussi pouvoir se présenter en leur nom propre. Pourquoi n’en serait-il pas de même ici ? Par ailleurs, et nous dépassons vos intentions sur ce point, monsieur le ministre, le vote pour des personnes clairement identifiées nous paraît de nature à faciliter le développement du dialogue social dans les très petites entreprises. En effet, rien ne garantit, à la lecture de ce texte, que les représentants élus des salariés seront issus des TPE. Sans mettre en cause la bonne volonté ou la compétence de quiconque, il serait préférable, dans une perspective démocratique, que ces représentants soient effectivement des salariés des TPE. Cela permettrait de créer un lien entre la mesure...