Interventions sur "emplois d’avenir" de Claude Jeannerot

Cet amendement radical, puisqu’il vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, repose sur de faux attendus. Vous semblez confondre, en particulier, exclusivité et priorité. Je tiens à réaffirmer ici avec force, à l’appui des propos tenus cet après-midi par MM. les ministres, que tous les jeunes pourront bénéficier du dispositif des emplois d’avenir. Pour cette raison essentielle, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement est généreux puisqu’il tend à prévoir que toutes les personnes handicapées, sans condition d’âge ni de niveau de diplôme, puissent accéder aux emplois d’avenir. Je tiens à rappeler simplement que ces emplois sont conçus pour des jeunes sans qualification. On ne saurait donc les rendre accessibles à l’ensemble des personnes handicapées sans changer la nature du dispositif. Bien que votre objectif mérite d’être partagé, madame la sénatrice, j’émets un avis défavorable.

... et les collectivités et départements d’outre-mer. C’est une mesure de bon sens et de bonne gestion, car ce sont dans ces territoires que se concentrent les besoins les plus importants. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. L’amendement n° 90 rectifié est un peu différent. Il a pour objet de modifier la définition du public prioritaire pour l’accès aux emplois d’avenir afin d’y intégrer les jeunes qui ont étudié un certain temps dans une zone d’éducation prioritaire. À l’évidence, cette condition supplémentaire compliquerait singulièrement la mise en œuvre du dispositif. De plus, ce serait une forme de stigmatisation du jeune venant d’une ZEP, qui serait en somme définitivement catalogué comme tel. Je pense que le fait d’avoir étudié dans une telle zone ne pe...

Cet amendement vise à préciser que les organismes d’HLM peuvent employer des jeunes au titre des emplois d’avenir. Il semble a priori satisfait, puisque les sociétés d’HLM font partie des organismes privés à but non lucratif. Sur le fond, la commission des affaires sociales est évidemment favorable à la participation des organismes d’HLM au dispositif des emplois d’avenir. Néanmoins, elle souhaite interroger le Gouvernement afin qu’il confirme cette analyse juridique. Je vous fais remarquer, mes ch...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, tous ces amendements ont pour point commun de viser une ouverture complète des emplois d’avenir au secteur marchand. J’évoquerai tout d'abord l'amendement n° 3, présenté par M. Serge Dassault. Cette proposition entre en contradiction avec la philosophie même du dispositif, qui privilégie les emplois du secteur non marchand ; telle est l’ambition que nous lui donnons. Pour autant, mes chers collègues, je vous rappelle que les entreprises privées ne sont pas exclues : nous avons prévu qu’el...

Vous avez compris la logique de ces amendements, qui visent à élargir aux employeurs du service public le bénéfice des emplois d’avenir. Nous sommes convenus que le Gouvernement nous éclairerait sur les dispositions juridiques particulières de cet élargissement, afin que nous soyons absolument sûrs de notre choix et certains de n’oublier, dans le ciblage, aucun des employeurs potentiels. J’en profite pour rassurer ceux qui nous écoutent : les HLM sont bien compris dans cet amendement élargi.

Ouvrir l’accès aux emplois d’avenir à toutes les coopératives, comme le propose notre collègue Jean Desessard, poserait très certainement un problème dans la mesure où certaines d’entre elles sont des entreprises strictement commerciales : par exemple, je citerai les centres Leclerc, mais aussi les mutuelles, les institutions financières comme le Crédit coopératif, les banques populaires ou le Crédit mutuel. L’adoption de cet amen...

L’amendement n° 93 rectifié vise à autoriser le recrutement de jeunes sous la forme d’emplois d’avenir, en utilisant une formule bien connue du secteur de l’insertion par l’activité économique, à savoir le CDDI, le contrat à durée déterminée d’insertion. Une telle hypothèse soulève bien évidemment une difficulté, puisque ce type de contrat peut être conclu pour une durée de seulement quatre mois, ce qui est trop court pour mener le travail que nous souhaitons faire au travers des emplois d’avenir...