Interventions sur "insertion" de Claude Jeannerot

Plusieurs dispositifs de mise en situation professionnelle cohabitent aujourd'hui : « périodes en milieu professionnel » (PMP) pour les jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), « évaluations en milieu de travail » (EMT) pour les demandeurs d'emploi ou encore « périodes d'immersion » pour les salariés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Ces dispositifs permettent à une personne de s'immerger dans un environnement réel de travail afin de découvrir un métier ou de préciser un projet professionnel. L'article 10 du projet de loi leu...

...ation en milieu professionnel de faire appel à ce dispositif dans le cadre d'une convention qui les lie au service public de l'emploi (SPE). L'objectif est que ces organismes ne soient plus contraints de repasser par le SPE à chaque fois qu'ils souhaitent recourir à une période de mise en situation. Il s'agit donc d'une simplification de procédure qui va dans le sens d'un développement accru de l'insertion par l'activité économique (IAE).

...96 apportent des précisions sur les droits et garanties des bénéficiaires d'une période de mise en situation ; les amendements n° 388 à 391 suppriment l'obligation d'un avenant au contrat de travail pour le bénéfice d'une période de mise en situation ; enfin, les amendements 392 à 394 permettent une rupture du contrat de travail sans préavis en cas d'embauche à l'issue d'une action concourant à l'insertion professionnelle.

...e formation qui garantissent une certaine stabilité entre l'opérateur et le donneur d'ordres. Nous devrons également rationaliser les diverses instances chargées du pilotage régional de la politique de formation. En tant que président de conseil général, et au moment où l'on parle beaucoup des synergies entre départements et régions, j'insisterai également sur la nécessaire complémentarité entre insertion et formation. Une dernière question, enfin, sur un point plus précis : le Gouvernement entend-il maintenir, dans le projet de budget pour 2013, la rémunération de fin de formation (RFF) pour les demandeurs d'emploi en fin de droit ? Quel coût représente-t-elle ? Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) participera-t-il à son financement ?

...eunes en recherche d'emploi une première expérience professionnelle et les remettre sur le chemin de la formation. Evitons qu'ils ne s'enferment dans le chômage de longue durée, qui les rendrait encore plus difficilement employables. Les emplois d'avenir complètent les outils existants, mal adaptés aux jeunes très peu qualifiés. La formation en alternance, qui débouche généralement sur une bonne insertion professionnelle, n'est pas forcément envisageable pour des jeunes en total décrochage scolaire et très éloignés de l'emploi. De plus, les actuels contrats aidés - contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand - sont souvent d'une trop courte durée pour susciter un véritable parcours d'insertion et de qualific...

...ment n° 6 précise que les emplois d'avenir n'ont pas vocation à s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer qui disposent d'une compétence propre en matière sociale comme la Polynésie ou Wallis-et-Futuna. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 2 de notre collègue François Patriat tend à prévoir que des jeunes puissent être recrutés en emplois d'avenir en ayant recours aux CDD d'insertion (CDDI), mais ceux-ci peuvent être conclus pour une durée de quatre mois, ce qui est très insuffisant. Nous en reparlerons certainement en séance publique car les structures d'insertion demandent, en parallèle, une revalorisation de l'aide au poste et je ne serais pas étonné de voir fleurir les amendements à ce sujet. Il convient cependant d'éviter les substitutions entre les dispositifs. Avis déf...

... n° 13 tend à simplifier la rédaction du texte. Dans le code du travail, la référence à un temps plein s'entend toujours au regard de l'horaire collectif en vigueur chez l'employeur. La précision est donc inutile. L'amendement n° 13 est adopté. Les dispositions qui figurent à l'alinéa 14 seraient mieux placées à l'article 1er bis, relatif à la concertation sur les programmes et les moyens de l'insertion professionnelle des jeunes en emploi d'avenir : d'où l'amendement rédactionnel n° 14. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 15 suit la même logique. L'amendement n° 15 est adopté. Je propose de supprimer la disposition, introduite à l'Assemblée nationale, qui ouvre le bénéfice des emplois d'avenir à des jeunes ayant une qualification supérieure au baccalauréat, lorsqu'ils résident ...

L'amendement n° 18 propose que les départements et communes, Pôle emploi, les missions locales, ainsi que les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire soient associés, pour les sujets qui les concernent, à la concertation annuelle relative à l'insertion professionnelle des bénéficiaires des emplois d'avenir, prévue au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il existe deux structures au niveau régional : le comité régional de l'emploi (CRE) qui associe les départements et les communes mais qui va probablement être supprimé, et le CCREFP, co-présidé par le président du conseil régional et ...

L'amendement n° 3 de François Patriat tend à ce que les jeunes puissent être recrutés en CDD d'insertion par des entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion. L'aide au poste serait remplacée par la prise en charge à 75 %. Cela introduirait une grave confusion entre les règles applicables aux entreprises d'insertion et celles régissant les emplois d'avenir. Les entreprises d'insertion recruteraient en emploi d'avenir sans en appliquer les règles. De plus, le CDDI pourrait être conclu...

L'amendement n° 24 tend à supprimer la possibilité donnée aux agences d'intérim de prescrire des contrats uniques d'insertion. Cette possibilité a été ouverte par la précédente majorité mais jamais mise en oeuvre, faute de mesure d'application. Je vous propose donc d'inclure explicitement dans la liste des organismes pouvant prescrire des contrats aidés les organismes spécialisés dans le placement des personnes handicapées, c'est-à-dire le réseau Cap emploi. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement n° 25 vise à in...