Interventions sur "marchand" de Claude Jeannerot

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, tous ces amendements ont pour point commun de viser une ouverture complète des emplois d’avenir au secteur marchand. J’évoquerai tout d'abord l'amendement n° 3, présenté par M. Serge Dassault. Cette proposition entre en contradiction avec la philosophie même du dispositif, qui privilégie les emplois du secteur non marchand ; telle est l’ambition que nous lui donnons. Pour autant, mes chers collègues, je vous rappelle que les entreprises privées ne sont pas exclues : nous avons prévu qu’elles puissent recrute...

... dans la mesure où certaines d’entre elles sont des entreprises strictement commerciales : par exemple, je citerai les centres Leclerc, mais aussi les mutuelles, les institutions financières comme le Crédit coopératif, les banques populaires ou le Crédit mutuel. L’adoption de cet amendement élargirait la liste des employeurs éligibles pour y inclure, de fait, de nombreuses entreprises du secteur marchand et créerait donc – nous en revenons au débat précédent – une différence de traitement par rapport aux entreprises concurrentes ayant le statut de société commerciale. Autrement dit, j’invite mon collègue et ami Jean Desessard à retirer son amendement, faute de quoi nous émettrons un avis défavorable.

Nous en revenons au débat précédent. Il s’agit de proposer un taux de prise en charge de 75 %, qu’il s’agisse du secteur marchand ou du secteur non marchand. Une telle proposition ne correspond pas à l’esprit du projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.